Mutuelle santé : les changements attendus sur 2024

Le coût des mutuelles santé a connu une hausse constante ces dernières années. La Sécurité sociale se trouve dans l'incapacité de couvrir l'ensemble des dépenses de santé, se traduisant ainsi par une augmentation du reste à charge pour les assurés. Cette situation n'épargne pas non plus les entreprises, qui doivent supporter une part plus élevée des coûts des complémentaires santé de leurs employés.

Une enquête réalisée par la Mutualité Française confirme cette tendance et estime une hausse des cotisations de 8,1 % en moyenne en 2024.

Cette évolution significative des coûts des mutuelles pose de sérieux défis tant pour les salariés que pour les entreprises. Avec la hausse constante des cotisations, de nombreux assurés se retrouvent confrontés à des difficultés financières croissantes pour accéder à des soins médicaux de qualité. Cette pression accrue sur le budget santé pousse également les entreprises à réévaluer leurs politiques d'assurance collective, qui peut entraîner une baisse des avantages offerts à leurs employés ou des transferts de charges supplémentaires sur ces derniers.

Qu’est-ce qu’une franchise médicale ? 

La franchise médicale est une participation forfaitaire obligatoire que l’assuré doit payer avant le remboursement de ses frais de santé par la Sécurité sociale. Elle s’applique sur certains types de soins : 

• les médicaments,
• les actes paramédicaux,
• les transports sanitaires.

Ces franchises visent à encourager une utilisation plus responsable des services de santé en incitant les assurés à éviter les actes médicaux non essentiels.

À quel niveau d’augmentation des franchises doivent s’attendre les assurés ? 

Le doublement des franchises médicales en 2024 signifie que les assurés devront payer deux fois plus de frais de santé de leur poche avant le remboursement par la Sécurité sociale. 

Voici quelques exemples d’augmentations : 

• boîte de médicaments : 1 € au lieu de 0,50 €,
• actes paramédicaux : 1 € au lieu de 0,50 €,
• transport sanitaire : 4 € au lieu de 2 €.

À savoir : les personnes âgées, les femmes enceintes, les enfants, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou les cas d’affection de longue durée (ALD), seront exonérées du doublement des franchises médicales. Un plafond annuel de 50 € par personne est prévu.

Qu’est-ce qu’une participation forfaitaire ? 

La participation forfaitaire est une somme d’argent que l’assuré doit payer à chaque consultation médicale, qu’elle soit remboursée par la Sécurité sociale ou non. Elle s’applique à tous les assurés, y compris ceux qui ont une complémentaire santé. 

Le montant actuel de la participation forfaitaire est de 1 € pour les consultations médicales et de 2 € pour les actes de biologie médicale. Elle a lieu à chaque consultation le jour même de la consultation. 

Pour exemple : pour une consultation médicale facturée à 25 €, l’assuré paiera 1 € de participation forfaitaire et 24 € sera remboursé par la Sécurité sociale et la complémentaire.

Discussion sur le projet de doublement de cette participation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit le doublement des participations forfaitaires, c’est à dire : 

• 2 € pour les consultations médicales,
• 4 € pour les actes de biologie médicale.

Ce projet fait débat car il permettrait de réduire le déficit de la Sécurité sociale mais pourrait en contrepartie renforcer les inégalités d’accès aux soins. 

Le système de santé français est en constante évolution et le gouvernement s’engage à améliorer l’accès aux soins et la qualité des services pour tous. Plusieurs réformes et mesures sont en cours 

• Le renforcement du 100 % Santé : un dispositif qui vise à proposer les soins dentaires, optiques et auditives sans reste à charge pour les patients. Cette réforme évolue chaque année (avec sûrement l’ajout à venir de l'orthodontie, des prothèses capillaires et des fauteuils roulants).

• La complémentaire santé solidaire : la CSS est un dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes. Le gouvernement souhaite simplifier les démarches pour les nouveaux allocataires.

• Lutte contre les abus de cotisations : mise en place d’un dispositif de surveillance des cotisations de mutuelles avec des sanctions en cas d’abus. 

Propositions législatives visant à améliorer l'accessibilité et la qualité des soins.

En plus des réformes, plusieurs propositions législatives visant à améliorer l’accessibilité et la qualité des soins sont en cours : 

• La généralisation du tiers payant : permet aux patients de ne pas avancer les frais de santé lors de la consultation. Cette mesure vise à faciliter l’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité.

• Le développement de la télémédecine* : elle permet de consulter un médecin à distance. Cette pratique peut améliorer l’accès aux soins pour les personnes dans les zones rurales qui n’ont généralement pas ou peu de médecin disponible ou bien encore pour les personnes à mobilité réduite.

• Une proposition législative relative à l’accès aux soins urgents a été déposée au Sénat le 18 octobre 2023.

*À savoir : la prise en charge de la télémédecine est remboursée par l’assurance maladie depuis septembre 2018. 

Les conséquences de ces hausses de prix sur le budget des ménages et la consommation de soins de santé 

L'impact de ces hausses de prix sur le budget des ménages et sur leur accès aux soins de santé est significatif et potentiellement préoccupant. En effet, pour certaines et familles, cette augmentation des coûts des complémentaires santé risque de se traduire par une réduction de la couverture santé ou même par un renoncement aux soins médicaux essentiels. Un exemple concret de cette situation est le doublement de la participation forfaitaire, qui aura un impact direct sur les finances des ménages, surtout pour ceux qui ont régulièrement recours à des consultations médicales. Par exemple, une personne consultant un médecin une fois par mois verrait sa participation forfaitaire annuelle passer de 12 € à 24 €, représentant ainsi une dépense supplémentaire non négligeable dans un budget déjà contraint. Cette augmentation des frais médicaux pourrait dissuader certains ménages à faible revenu de consulter un professionnel de santé quand cela est nécessaire, compromettant ainsi leur bien-être et leur santé à long terme.

Les répercussions pour les entreprises

Du point de vue des entreprises, cette hausse des prix des complémentaires santé représente un défi majeur qu'ils doivent aborder avec soin et stratégie. Tout d'abord, elle entraîne une augmentation des charges sociales, qui peut impacter la rentabilité de l'entreprise, en particulier pour les PME et les TPE. De plus, cela peut également peser sur la compétitivité de l'entreprise, notamment si ses concurrents parviennent à maintenir des coûts de main-d'œuvre inférieurs en raison de politiques d'assurance santé plus avantageuses. Enfin, cela peut avoir un impact sur la perception de l'entreprise en tant qu'employeur attractif, qui plus est, si elle est perçue comme étant moins généreuse en matière d'avantages sociaux par rapport à ses concurrents.

Cette situation soulève ainsi des préoccupations quant à l'accès aux soins de santé pour les employés et met en lumière l'importance pour les entreprises de trouver un équilibre entre la qualité de la couverture santé offerte et son coût, afin de garantir à leurs salariés un accès adéquat aux soins médicaux nécessaires.

Adaptation nécessaire de la part des organismes assureurs 

Ces augmentations de prix représentent un défi pour les organismes assureurs. Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) de 2022, le nombre de complémentaires santé a été divisé par cinq depuis 2001. Si bien qu’en 2021, les vingt plus grandes mutuelles détenaient plus de la moitié du marché en termes de cotisations collectées. Face à cette concentration croissante du marché, les assureurs sont confrontés à la nécessité de s'adapter rapidement pour répondre aux défis posés par les augmentations tarifaires tout en maintenant leur compétitivité et leur capacité à offrir des services de qualité à leurs assurés. L’amélioration des garanties et la prise en charge de nouveaux soins entraînera vraisemblablement une augmentation des cotisations des mutuelles santé.

Avec les évolutions constantes dans le domaine de la santé et les changements économiques qui en découlent, il est crucial pour les salariés et les entreprises de bien se renseigner sur leur mutuelle santé et même d'envisager un changement si nécessaire. Les récentes hausses des coûts des complémentaires santé, ainsi que les modifications prévues pour 2024 soulignent l'importance de choisir une mutuelle adaptée à ses besoins et à son budget. Dans cette optique, voici nos conseils pour les entreprises et les salariés afin de vous guider dans la recherche de la meilleure mutuelle.

Entreprise : choisir une mutuelle collective adaptée aux besoins de vos salariés

Le choix d'une mutuelle santé pour une entreprise ne doit pas être pris à la légère. Voici quelques conseils pour aider les entreprises à choisir la meilleure mutuelle collective pour leurs salariés :

1. Analyser les besoins des salariés : avant de sélectionner une mutuelle, il est essentiel de comprendre les besoins en matière de santé de vos employés. Vous pouvez par exemple, organiser des sondages ou des réunions pour recueillir leurs avis sur les garanties essentielles à inclure dans la mutuelle collective.
    
2. Comparer les offres des assureurs : il est recommandé de solliciter plusieurs compagnies d'assurance et de comparer attentivement leurs offres. Examinez les garanties proposées, les niveaux de remboursement, les tarifs, ainsi que les services complémentaires offerts.
    
3. Cherchez des mutuelles qui offrent une certaine flexibilité dans la personnalisation des garanties. La possibilité d'ajuster les niveaux de couverture en fonction des besoins spécifiques de chaque employé peut être un avantage considérable.
    
4. Évaluer le rapport qualité-prix : il est important de trouver un équilibre entre la qualité des prestations offertes et le coût de la mutuelle. Optez pour une mutuelle qui propose un bon rapport qualité-prix, en tenant compte des besoins de santé de vos employés et du budget de l’entreprise.

Salarié : choisir la meilleure mutuelle pour couvrir vos besoins et ceux de votre famille

Il est important d’être attentifs lors du choix d’une mutuelle santé individuelle ou lorsque vous souhaitez adhérer à une mutuelle collective proposée par votre employeur. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette démarche :

1. Évaluer ses besoins de santé : avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de faire le point sur ses besoins en matière de santé. Prenez en compte votre âge, votre état de santé actuel, ainsi que les éventuelles dépenses médicales à prévoir dans le futur (maternité, orthodontie…). Si votre employeur propose une mutuelle collective, assurez-vous qu'elle couvre adéquatement vos besoins individuels ou envisagez de souscrire des options complémentaires si nécessaire.
    
2. Comparer les offres sur le marché : il est recommandé de comparer les différentes offres de mutuelles individuelles disponibles sur le marché, mais également d'examiner attentivement les caractéristiques de la mutuelle collective proposée par votre entreprise. Comparez les niveaux de couverture, les tarifs, les délais de carence, ainsi que les services supplémentaires proposés. Dans le cas d'une mutuelle collective, vérifiez si les garanties offertes répondent à vos besoins et si des options de personnalisation sont disponibles.
    
3. Prêter attention aux exclusions et aux limitations : lisez attentivement les conditions générales du contrat de mutuelle pour connaître les exclusions et les limitations de garantie, que ce soit pour une mutuelle individuelle ou collective. Si des limitations sont identifiées dans la mutuelle collective de votre entreprise, envisagez des solutions alternatives pour combler ces manquements, telles que des garanties individuelles complémentaires.
    
4. Anticiper vos besoins futurs : optez pour une mutuelle qui offre une certaine souplesse et qui peut s'adapter à l'évolution de vos besoins de santé.

De nombreux changements sont attendus dans le système de santé français. Il sera plus que jamais nécessaire de comparer les différentes offres de mutuelles pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget, tout en vous garantissant la meilleure couverture.

Pour tout savoir sur la mutuelle collective, lisez notre dossier dédié.

En résumé…

L'année 2024 promet d'être une période de bouleversements significatifs dans le paysage des complémentaires santé françaises. Avec des réformes importantes en perspective, les entreprises et leurs salariés devront faire preuve de vigilance et d'adaptabilité. 

Il devient alors impératif de connaître l'ampleur des changements à venir et de prendre les mesures nécessaires pour s'y ajuster. Cela implique notamment de rester attentif aux évolutions du système de santé et des réglementations afférentes, ainsi que de comparer attentivement les différentes offres de mutuelles pour choisir celle qui répond le mieux aux besoins et aux contraintes budgétaires. 

En cette période de transition, la prévoyance et la capacité à anticiper les changements seront des atouts essentiels pour assurer une couverture santé optimale pour les employés tout en préservant la santé financière des entreprises. Les experts du Pôle Santé & Prévoyance de FIDUCIAL Conseil sont à votre écoute et vous accompagnent dans l’ensemble de vos démarches liées à votre mutuelle.