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Comme chaque fin d’année, il est temps de penser à mettre en œuvre des solutions pour payer moins d’impôts : souscrire à des parts de FIP, de SCPI, de SOFICA mais surtout effectuer des versements complémentaires sur votre contrat ou ouvrir un contrat retraite Madelin (ouvert aux artisans, commerçants, professions libérales et indépendants, non salariés).
Le prélèvement à la source ayant été repoussé, les versements retraite 2017 seront donc bien déductibles du revenu de l’année, dans le cadre de la loi Madelin.
De ce fait, avec la fin d’année qui se rapproche, il est opportun d'effectuer des versements complémentaires sur votre contrat, de modifier votre cotisation annuelle (et bénéficier ainsi de la modification des garanties complémentaires attachées au dit contrat), ou d'ouvrir un contrat retraite Madelin (ouvert aux artisans, commerçants, professions libérales et Indépendants, non salariés).
D’autant plus que les nouvelles en provenance de la retraite obligatoire ne sont pas très bonnes * :
- déficit des régimes jusqu’à au moins 2040,
- niveau de vie des retraités devant baisser continûment jusqu’à au moins 2070,
- démographie au mieux stable jusqu’en 2070.
Au titre des revenus 2017
Les cotisations, versements et rachats versés dans l'année dans un contrat de retraite Madelin peuvent être déductibles dans la limite d'un certain plafond.
Celui-ci correspond, au choix, à :
- 10% du PASS de l'année N (et non de l'année N-1 comme pour les autres produits retraite)
- 10% du bénéfice imposable de l'année N dans la limite de huit fois le PASS de l'année N auxquels s'ajoutent 15% de la fraction du bénéfice compris entre une fois et huit fois le PASS de l'année N.
C'est le montant le plus favorable des deux formules qui est pris en compte.
Important : les déductions fiscales du Madelin ne sont pas comptabilisées dans les « niches fiscales » plafonnées à 10 000 euros par an et octroyées pour l'emploi d'un salarié à domicile, pour un investissement dans un dispositif d'immobilier locatif partiellement défiscalisé (loi Pinel) ou encore pour un investissement au capital de PME.
Le plafond fiscal des contrats Madelin intègre les déductions d’autres produits d'épargne. A savoir :
- les cotisations à un PERP et aux contrats de retraite assimilés (Préfon-Retraite, Corem, CRH...)
- l'abondement de l'entreprise à un plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
- les versements libres sur un régime de retraite supplémentaire d'entreprise à cotisations définies (article 83) pour les TNS exerçant une activité salariée.
Les plafonds de déduction fiscale pour chacun de ces dispositifs ne se cumulent pas. En clair : si vous êtes titulaire à la fois d'un contrat Madelin et d'un PERP, vous ne pourrez pas déduire plus de 72 572 euros dans votre déclaration 2018 portant sur vos revenus perçus en 2017.
Plafond fiscal du contrat Madelin sans report
Si vous (et éventuellement votre conjoint collaborateur) n'utilisez pas la totalité de l'enveloppe fiscale offerte par le contrat Madelin, vous ne pouvez pas reporter le reliquat non utilisé ultérieurement. Le procédé est, en revanche, possible pour le PERP sur une période de trois années consécutives.
Cas particulier : plafond fiscal en cas de souscription du conjoint collaborateur
Contrairement au PERP (et aux contrats de retraite assimilés), le plafond fiscal du contrat Madelin n'est pas doublé si le conjoint collaborateur a également souscrit un contrat Madelin. Là aussi, les déductions additionnées du TNS et de son conjoint collaborateur ne pourront pas excéder 72 572 euros dans la déclaration commune de revenus du couple pour 2018.
Comme vous le constatez, le dispositif peut paraître complexe.
D’autant qu’il vous faut choisir le bon contrat (tables de mortalité, frais sur versements, sur rentes, …), les bonnes garanties complémentaires (exonération de cotisation en cas de maladie, d’invalidité, …), et les supports de placement vous convenant le mieux.
Le Conseiller FIDUCIAL Conseil de votre région se tient à votre disposition pour réaliser l’audit, voire l’adaptation de votre contrat si nécessaire et vous aider dans toutes les démarches que vous jugerez utiles.
* Rapport annuel du COR–Juin 2017