« Je couvre mes biens professionnels »
La Responsabilité Civile Professionnelle
Elle est indispensable pour toute entreprise, voire obligatoire pour exercer certaines activités. Elle permet notamment de garantir les sinistres qu’un préposé de l’entreprise ou le chef d’entreprise pourrait occasionner à des tiers dans le cadre de son travail (par exemple : un salarié à l’origine d’un sinistre chez un client).
Il s’agit d’une assurance contre les dommages, qu’ils soient corporels ou matériels.
Il est essentiel de bien définir avec l’assureur l’ensemble des activités exercées, sans occulter les tâches sensibles, pour arrêter le bon niveau de garantie.
La Multirisque Professionnelle
Il est indispensable d’assurer les bâtiments, le matériel, le système d'information de l'entreprise contre la cybercriminalité et les stocks, contre le risque incendie et les risques annexes (explosion, dégâts des eaux ou du gel, événements climatiques…), peu importe que l’entreprise soit propriétaire, ou non, desdits biens.
Pour éviter toutes mauvaises surprises lors d’un sinistre, le niveau de risques et les montants garantis doivent être actualisés régulièrement afin que la protection soit efficace dans le temps.
La « Perte d’Exploitation »
À la suite d’un incendie, d’une explosion, du bris d’une machine, d’un dommage électrique, d’un dégât des eaux, d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, d’un acte de vandalisme… l’activité de l’entreprise peut s’arrêter de manière soudaine.
L’assurance Perte d’Exploitation (PE) prémunit l’entreprise contre ces aléas. Elle ne couvre pas la réparation du sinistre en lui-même, mais les conséquences financières sur l’exploitation de l’entreprise après sa survenance. Elle permettra d’assurer le paiement des charges fixes supportées en l’absence même de chiffre d’affaires pendant toute la période de rétablissement d’une activité normale (salaires et charges sociales du personnel, loyers, honoraires, impôts fonciers…).
Bon à savoir
Des entrepreneurs ont tenté d'actionner leur assurance Perte d'Exploitation dans le contexte de la Covid-19 donnant lieu à une jurisprudence médiatisée qu'il convient de prendre avec prudence.
En effet, rares sont les contrats d'assurance qui couvrent expressément les pertes d'exploitation liées à une pandémie.
Par ailleurs, on a pu voir certains assureurs conditionner le renouvellement d'un contrat à l'ajout d'une clause excluant le jeu de la garantie en cas de pandémie.
Le contrat d'assurance doit par conséquent faire l'objet d'une lecture attentive, voire de négociations avec l'assureur.
« Je me protège financièrement »
Compléter votre protection contre la maladie
La protection sociale du chef d’entreprise dépend à la fois de la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SELARL, SNC, SCP, EARL, GAEC, SCEA, SASU, SAS…) et de son statut professionnel (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré, gérant majoritaire, gérant minoritaire…).
Dans tous les cas, l’entreprise verse des cotisations maladie obligatoires assises sur les rémunérations (salaires et/ou bénéfices), cotisations qui, en contrepartie, permettent de bénéficier de remboursements de frais médicaux et de santé. Pour autant, le niveau de prise en charge est plus ou moins élevé selon la nature des frais engagés. Il est alors sage de souscrire une assurance maladie complémentaire (de surcroît déductible des bénéfices en fonction du statut éligible) pour améliorer l’étendue des soins remboursés et le niveau de remboursement.
Se protéger contre un arrêt de travail du chef d’entreprise
Lorsque le chef d’entreprise doit cesser son activité pour cause d’accident ou de maladie, il peut bénéficier d’indemnités journalières personnelles dont le montant et la durée diffèrent selon son statut professionnel : salarié ou travailleur non salarié.
Mais cette absence sur le terrain se traduit naturellement par l’insuffisance de chiffre d’affaires, et par voie de faits, à la perte de son revenu d’activité tout en étant contraint à respecter ses engagements professionnels et personnels.
Pour les engagements professionnels :
Il est possible de se prémunir d’une garantie couvrant le paiement temporaire des charges incompressibles de l’activité comme les loyers, les factures d’énergie et de télécommunication, les salaires à verser… ou l’embauche momentanée d’un remplaçant. Embauche, si elle est envisageable, qui s’avérera très souvent insuffisante pour générer un résultat équivalent. Il est donc vivement conseillé de souscrire un contrat couvrant les « frais généraux permanents » pour se prémunir contre ce risque.
S’agissant des engagements personnels :
Il est plus que conseillé d’ajuster sa protection sociale en fonction, d’une part, de son statut professionnel et, d’autre part, de ses besoins personnels. En complément du régime obligatoire, les prestations attendues en cas d’arrêt de travail lié à l’incapacité ou à l’invalidité du chef d’entreprise peuvent être définies et souscrites.
Ces couvertures d’assurances requièrent la connaissance par l’assureur de l’état de santé du principal intéressé. Ainsi, les antécédents médicaux peuvent, le cas échéant, générés des majorations de cotisations, voire des exclusions de garanties. Il est donc primordial de se préoccuper de ces risques le plus tôt possible et de contrôler régulièrement les valeurs assurées pour éviter toutes mauvaises surprises le moment venu.
Nos recommandations Sans être limitative, cette liste met en relief les principaux risques à assurer. Pour plus d’informations, consulter le Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA - 26, boulevard Haussmann 75311 Paris cedex 09 www.ffsa.fr) qui met à la disposition des entrepreneurs, un certain nombre de documents pratiques sur les risques des entreprises et la façon de les couvrir. Malgré tout, rien ne vaut les conseils d’un professionnel qui connaît votre entreprise et votre secteur d’activité. Les conseillers de FIDUCIAL Conseil pourront vous assister pour toutes les assurances dites de la personne (maladie, arrêt de travail, assurance homme-clé, frais généraux permanents…). Certaines activités sont également soumises à des assurances obligatoires. Ainsi, les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles ont l’obligation de s’affilier pour eux-mêmes, leurs conjoints, leurs aides familiaux et conjoints d’aides familiaux à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (AAEXA). L’obligation vaut également à l’égard des enfants âgés de 14 ans et plus participant occasionnellement aux travaux de l’exploitation. |
Pour protéger au mieux votre famille et votre entreprise, faites appel aux experts de FIDUCIAL Conseil. |