Diversifier ses actifs, donner du sens à ses arbitrages patrimoniaux, investir de manière plus « éthique et responsable » et anticiper la transmission de son patrimoine, sont autant d’objectifs qui nous amènent à évoquer l’investissement dans les bois et forêts.
La forêt représente 30 % de la surface de notre planète et assure quatre fonctions essentielles : économique (production de bois), environnementale (protection de la biodiversité), sociale (paysage, accueil du public, protection de la ressource en eau), protection contre les risques naturels (chutes de blocs, avalanches, glissement de terrain…).
Si détenir de la forêt semble opportun, la gérer « soi-même » peut s’avérer contraignante et coûteuse si elle n’est pas réalisée de façon rigoureuse et professionnelle.
Un investissement en direct nécessite une immobilisation de capitaux importante. L’entretien du bois et les plans de coupes demeurent des tâches extrêmement techniques et administrativement, la fiscalité et la gestion locative sont soumises à des règles spécifiques.
Investir dans un Groupement Forestier, c’est aussi s’affranchir des contraintes en déléguant la gestion au gérant du groupement en contrepartie d’une rémunération tout en prenant en compte les risques détaillés ci-dessous.
Qu’est-ce qu’un Groupement Forestier ?
Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles particulières ayant pour objet exclusif la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser.
Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des Groupements Forestiers qui sont autorisés à effectuer une offre publique de leurs parts sociales.
Pourquoi investir dans un Groupement Forestier ?
Investir dans un Groupement Forestier, c’est investir dans une société qui gère plusieurs bois et forêts. En contrepartie et proportionnellement à votre apport, vous recevrez des parts du groupement.
Il s’agit d’un placement à long terme dont le ratio rendement/risque est décorrélé des marchés financiers. Les risques de l’investissement sont répartis entre les associés (exemple : partage des pertes pécuniaires liées à la baisse de la valeur d’un bien).
La détention de plusieurs forêts, au sein d’un groupement, permet, d’une part, de diversifier les espèces et les maturités (étalement des ventes et coupes de bois) et d’autres part de limiter les risques météorologiques, incendies, sanitaires massifs en raison de géolocalisations éparses.
Quel objectif patrimonial ?
L’investissement dans les bois et forêts est préconisé pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, qui ont un patrimoine important et qui sont soumis à l’IFI.
Il s'adresse particulièrement à des personnes soucieuses de l'environnement, qui souhaitent diversifier leur patrimoine et diminuer leur imposition.
Il peut également être un outil de transmission du patrimoine notamment dans la recherche d’optimisation des droits de succession.
Quels avantages fiscaux et successoraux ?
Réductions ou crédits d’impôt sur le revenu
- Réduction d'impôt égale à 18 %, voire 25 % (en fonction de l’actualité fiscale), en cas de versements entre le 9 mai et le 31 décembre pour la souscription au capital initial ou à une augmentation de capital d'un groupement opérationnel (versements retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou 100 000 € pour un couple soumis à une imposition commune).
- Crédit d'impôt pour travaux forestiers égal à 18 % de la fraction des dépenses éligibles correspondant aux droits du contribuable dans le groupement retenues dans la limite de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple. Lorsque la quote-part de dépenses dépasse ces limites, l'excédent peut faire l'objet d'un report sur les quatre années suivant celle du paiement des travaux ou pendant huit ans en cas de sinistre forestier.
- Crédit d'impôt pour rémunération d'un contrat de gestion égal à 18 % de la fraction de dépense correspondant aux droits du contribuable dans le groupement retenue dans la limite de 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple.
- Réduction d'impôt pour cotisations d'assurance des bois et forêt égale à 76 % de la fraction du montant des cotisations versées par le groupement correspondant aux droits de l'associé dans la limite de 6 € par hectare assuré et de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
- Réduction d'impôt pour la prévention des incendies de forêts égale à 50 % de la fraction du montant des cotisations versées aux Associations Syndicales Autorisées (ASA) ayant pour objet la réalisation de travaux à cet effet correspondant aux droits de l'associé, dans la limite de 1 000 € par foyer fiscal.
Les parts de Groupements Forestiers bénéficient d'une exonération d'IFI à concurrence de 75 % de leur valeur. Autrement dit, elles ne sont comprises dans l'assiette de l'IFI qu'à concurrence de 25 % de leur valeur. Cette exonération est limitée à la fraction de la valeur des parts correspondant aux biens visés au 3° du 1 de l'article 793 du CGI à savoir :
- les bois et forêts du groupement susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable,
- les friches et landes susceptibles de reboisement et présentant une vocation forestière,
- les terrains pastoraux susceptibles d'un régime d'exploitation normale.
Transmission
Les parts de Groupements Forestiers bénéficient d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit à concurrence 75 %. Autrement dit, elles ne sont taxées qu'à concurrence de 25 % de leur valeur. Cette exonération est limitée à la fraction de la valeur des parts correspondant aux biens visés au 3° du 1 de l'article 793 du CGI.
Quelle durée d’investissement ?
Les parts doivent être conservées pour une durée minimale de huit - dix ans car l'investissement dans les bois et forêts est un placement de long terme :
- la rentabilité des massifs forestiers est liée à leur accroissement biologique,
- un certain temps est nécessaire pour que le groupement puisse absorber les frais d'acquisition de son patrimoine forestier,
- le marché secondaire est peu liquide.
Le bénéfice de certains avantages fiscaux nécessite des engagements dans la durée par le détenteur des parts sociales : | |
Réduction d'impôt sur le revenu lors de l'acquisition | Engagement de conservation des parts sociales jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date d'acquisition ou de souscription. |
Crédit d'impôt travaux forestiers | Engagement de conservation des parts sociales jusqu'au 31 décembre de la 4ème année suivant la réalisation des travaux. |
Quels risques/inconvénients à prendre en compte ?
- L’investissement comporte un risque de perte en capital et le montant du capital investi n’est pas garanti.
- La valeur d’un investissement en GFI peut varier, à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus qui y sont attachés.
- Il s’agit d’un placement à long terme dont la durée de conservation des parts est souvent de huit ou dix ans minimum.
- La liquidité du placement peut être limitée et le rachat des parts non garanti.
- Investir dans des parts de GFI nécessite les conseils d’un professionnel.
Nos recommandations
Le conseiller FIDUCIAL Conseil de votre région se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos objectifs patrimoniaux.