Lorsqu’ un prêt est consenti à un membre de la famille, pour une somme supérieure à 1 500 €, il doit faire l’objet d’un écrit (sous seing privé ou acte notarié).
Dans cet écrit, devront en particulier figurer le taux d’intérêt (qui peut être nul), les modalités de remboursement et le terme du prêt.
Les modalités de remboursement fixées doivent être compatibles avec un prêt réel.
La durée ne doit pas être excessive, compte tenu de l’âge du préteur.
Plus précisément, les motifs de requalification en donation peuvent être les suivants :
- absence de terme,
- absence intérêts,
- suspension du remboursement pendant une période définie.
- lien de parenté entre le débiteur et le prêteur
- âge du prêteur,
- absence de remboursement,
- succession des prêts.
A défaut de ce formalisme ou si les circonstances rendent un remboursement peu plausible, le risque d’une requalification en donation existe avec pour conséquences notamment :
- que les sommes prêtées soient soumises aux droits de donation ;
- qu'elles soient donc rapportables à la succession du prêteur pour le donataire.
Si vous souhaitez en savoir plus, contactez le Conseiller en gestion de Patrimoine de votre région.