ARTICLE
Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.
ARTICLE
La suppression du forfait social en fonction de l’effectif de l’entreprise sur l’intéressement, la participation et l’épar...
ARTICLE
En principe, à l’expiration d’un CDD, il ne peut pas être recouru sur le même poste de travail, avec le même salarié...
ARTICLE
Oui : l'ordonnance du 22 septembre 2017 a ouvert la possibilité pour les TPE de conclure des accords d'entreprise directement avec le personnel e...
ARTICLE
Des textes d’origines diverses imposent la conservation de certains documents pendant un laps de temps impératif.
ARTICLE
Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l...
ARTICLE
Embaucher un salarié supplémentaire est une décision importante, qui ne peut pas être prise sans en avoir mesuré préalablement les incidences financières. Or, l...
ARTICLE
Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires
DOSSIER
Ce dossier vous aide à mieux comprendre le contrat à durée déterminée et vous informe sur les principales modalités telles que le terme du contrat, sa rédaction...
ARTICLE
Incidence sur le contrat de travail, limites et conséquences du dépassement des seuils des heures supplementaires, et le cas de l'avenant du c...
DOSSIER
Le Gouvernement a initié en 2016 une réforme d’ampleur des pouvoirs de contrôle de l’Inspection du travail et à une diver...
DOSSIER
La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compét...