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Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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Le ministère du Travail met à jour le guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation pour leur permettre de mieux se repérer parmi l...
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Suite à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un décret du 12 septembre dernier précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoptio...
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Pour rappel, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotis...
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Toute entreprise doit créer son propre compte AT/MP sur le site de net-entreprises
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus » est instaurée à la charge de...
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Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose un certai...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
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Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit être adhérente auprès d’un centre de médecine du travail, aujourd’hui désigné sous les termes « Services de Pr...
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Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés.
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Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
