Né des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) devient l’unique instance représentative du personnel, obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.
En effet, ces ordonnances réformant le code du travail ont fusionné et remplacé les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) en une nouvelle instance unique : le CSE.
Simplifiez la mise en place de votre CSE en faisant appel à nos avocats spécialisés en droit social !
