Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.
L’alternance constitue une voie privilégiée pour les entreprises souhaitant former de futurs talents tout en répondant à leurs besoins en compétences. Parmi les dispositifs les plus courants, le contrat d’apprentissage permet aux employeurs d’intégrer et de former un salarié en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification. Toutefois, des questions se posent : que se passe-t-il après la fin de ce contrat ? L’employeur peut-il conclure un contrat à durée déterminée (CDD) en succession d’un contrat d’apprentissage, et dans quelles conditions ?
En effet, à l’expiration d’un contrat d’apprentissage, l’employeur peut embaucher l’apprenti en :
- contrat à durée indéterminée,
- contrat à durée déterminée.
Si l’embauche en contrat à durée indéterminée n’entraîne pas de questions particulières, il convient en revanche, de rappeler les règles en cas de conclusion d’un contrat à durée déterminée.
Règles pour conclure un CDD à l’issue d’un apprentissage
Selon l’article L. 1242-2 du Code du Travail, le contrat devra être conclu pour l’un des 3 motifs suivants :
- remplacement d'un salarié absent,
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée.
A défaut de motif valable, l’employeur s’expose à la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée (CDI).
En revanche, aucun délai de carence n’est à respecter entre la conclusion du contrat d’apprentissage et du contrat à durée déterminée.
Conditions d’emploi du CDD à l’issue d’un apprentissage
A l’instar du contrat à durée indéterminée, le contrat conclu à durée déterminée ne peut comporter de nouvelle période d’essai sauf si le poste concerné est différent de celui ayant fait l’objet du contrat d’apprentissage.
La durée de l'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié ; si le salarié a obtenu un diplôme à l'issue de son apprentissage, il doit obtenir le coefficient correspondant à son diplôme.
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