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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
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Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
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Le renouvellement d’un CDD vise la situation dans laquelle le même contrat se poursuit, contrairement à la succession de CDD où des contrats différents vont s’e...
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L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
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Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
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Si la possession d’un diplôme est nécessaire à l’exercice d’un métier ou si l’employeur en fait une con...
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Le contrôle Urssaf est une réalité du chef d’entreprise. Souvent mal vécu, une meilleure connaissance de son déroulement, de son objet et une meilleure attentio...
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et dans quels cas l’e...
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Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.
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En principe, à l’expiration d’un CDD, il ne peut pas être recouru sur le même poste de travail, avec le même salarié...
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Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l...