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On pourrait croire qu’il suffit de régler les rémunérations dues aux salariés pour satisfaire à ses obligations en qualité d’employeur. C’est oublier une nouvel...
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
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Quelles sont les différentes mesures portées par la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ?
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L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour l...
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Un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale de travail à temps plein ...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
DOSSIER
Le chef d’entreprise a la faculté de sanctionner son salarié en cas d’irrespect de ses obligations contractuelles et de la discipline...
DOSSIER
Mesures phares des ordonnances « Macron » (1), les règles relatives à la rupture du contrat ont été modifiées afi...
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Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...
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Vous recevez une lettre recommandée de l'administration fiscale vous informant d'un redressement fiscal. Quel comportement adopter ?
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L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a harmonisé les délais de recours du salarié en cas de contentieux portant sur...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
