ARTICLE
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit être adhérente auprès d’un centre de médecine du travail, aujourd’hui désigné sous les termes « Services de Pr...
ARTICLE
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés.
ARTICLE
Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
ARTICLE
On pourrait croire qu’il suffit de régler les rémunérations dues aux salariés pour satisfaire à ses obligations en qualité d’employeur. C’est oublier une nouvel...
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
ARTICLE
Quelles sont les différentes mesures portées par la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ?
ARTICLE
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour l...
ARTICLE
Un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale de travail à temps plein ...
ARTICLE
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
ARTICLE
Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...
DOSSIER
Le chef d’entreprise a la faculté de sanctionner son salarié en cas d’irrespect de ses obligations contractuelles et de la discipline...
DOSSIER
Mesures phares des ordonnances « Macron » (1), les règles relatives à la rupture du contrat ont été modifiées afi...