ARTICLE
Suite à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un décret du 12 septembre dernier précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoptio...
ARTICLE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
ARTICLE
Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
ARTICLE
Le renouvellement d’un CDD vise la situation dans laquelle le même contrat se poursuit, contrairement à la succession de CDD où des contrats différents vont s’e...
ARTICLE
L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
ARTICLE
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a modifié les conditions de prise du congé paternité ainsi que...
ARTICLE
Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
ARTICLE
Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables sui...
DOSSIER
Le contrôle Urssaf est une réalité du chef d’entreprise. Souvent mal vécu, une meilleure connaissance de son déroulement, de son objet et une meilleure attentio...
ARTICLE
Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.
ARTICLE
En principe, à l’expiration d’un CDD, il ne peut pas être recouru sur le même poste de travail, avec le même salarié...
ARTICLE
Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l...
