DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
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Mesures phares des ordonnances « Macron » (1), les règles relatives à la rupture du contrat ont été modifiées afi...
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Le renouvellement d’un CDD vise la situation dans laquelle le même contrat se poursuit, contrairement à la succession de CDD où des contrats différents vont s’e...
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Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables sui...
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Qui peut représenter l’employeur ? Qui peut assister le chef d’entreprise ?
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Jusqu’à quand doit-on rémunérer le salarié physiquement inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le...
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Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.
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En principe, à l’expiration d’un CDD, il ne peut pas être recouru sur le même poste de travail, avec le même salarié...
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Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l...
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Ce dossier vous aide à mieux comprendre le contrat à durée déterminée et vous informe sur les principales modalités telles que le terme du contrat, sa rédaction...
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L'employeur peut-il réembaucher sous CDI, CDD ou avoir recours à l'interim après un licenciement pour motif économique ?
