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Le recours au travail à temps partiel est extrêmement encadré par le Code du travail ainsi que par les conventions collectives
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Cette loi est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
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Que doit faire un employeur pour lutter contre l’alcoolisme dans son entreprise ?
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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a modifié les conditions de prise du congé paternité ainsi que...
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Ce service public rassemble les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans...
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Les conditions de détachement de salariés étrangers en France a donné lieu, en 2019 et 2020, à environ 37 000 contr...
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Parmi les obligations imposées à toutes les entreprises, quel que soit son effectif, il y a celle d’organiser des entretiens professionnels...
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Dans deux arrêts, la Cour de Cassation précise les conditions d’application du délai de 6 mois dont le salarié dispose pour dénoncer son reçu pour solde de tout...
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Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
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Si la possession d’un diplôme est nécessaire à l’exercice d’un métier ou si l’employeur en fait une con...
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Avec un peu plus de 600 000 élus, il n’est pas rare qu’une entreprise soit confrontée à la difficulté de gérer la situation d’un salarié se présentant à des éle...
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La loi Avenir professionnel a mis en place depuis janvier 2019, le projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formati...
