DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
ARTICLE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
ARTICLE
Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
ARTICLE
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour l...
ARTICLE
L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
ARTICLE
Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
DOSSIER
Le contrôle Urssaf est une réalité du chef d’entreprise. Souvent mal vécu, une meilleure connaissance de son déroulement, de son objet et une meilleure attentio...
DOSSIER
L’absence du salarié peut résulter d'un accident du travail, d'un arrêt de travail ou d'un congé.
ARTICLE
Pour éviter toute contestation de ses salariés, le dirigeant doit connaître les règles de fonctionnement des cong...
ARTICLE
Comment se déroule un contrôle URSSAF et comment s’y préparer ? FIDUCIAL vous informe.
