ARTICLE
Pour rappel, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotis...
ARTICLE
Toute entreprise doit créer son propre compte AT/MP sur le site de net-entreprises
ARTICLE
Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose un certai...
ARTICLE
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit être adhérente auprès d’un centre de médecine du travail, aujourd’hui désigné sous les termes « Services de Pr...
ARTICLE
L'inaptitude a été profondément réformée par les lois du 17 août 2015 et du 8 août 2016 ainsi que par le d&ea...
ARTICLE
Le CSE, né avec les ordonnances Macron, est désormais l’instance unique de représentation du personnel élu dans l’entrep...
ARTICLE
Définition d'un accident de trajet et conséquences sur le contrat de travail du salarié
ARTICLE
Cette loi est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
ARTICLE
Que doit faire un employeur pour lutter contre l’alcoolisme dans son entreprise ?
ARTICLE
Si la possession d’un diplôme est nécessaire à l’exercice d’un métier ou si l’employeur en fait une con...
ARTICLE
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et dans quels cas l’e...
ARTICLE
Embaucher un salarié supplémentaire est une décision importante, qui ne peut pas être prise sans en avoir mesuré préalablement les incidences financières. Or, l...