Pour rappel, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotisations sociales.
Toutefois, par tolérance, ces avantages sont exonérés de cotisations sociales lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) (183 € pour 2023).
Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le plafond d’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés au titre de ces deux événements est augmenté exceptionnellement.
Le montant total des bons d’achat et cadeaux ne doit pas dépasser 25 % du PMSS par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € pour 2023, au-delà, le dépassement sera soumis à cotisations.
L’URSSAF a précisé, dans une actualité du 27 avril dernier, les modalités d’application pratiques de cette exonération :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature doivent être attribués jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Exemple :
En 2023, un salarié reçoit un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 917 € utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales.
En 2024, ce salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques. Ces billets d’une valeur totale de 900 € ont été achetés dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonérés de cotisations sociales.
Actualité URSSAF du 27.04.2023
Observations :
Les bons d’achat et cadeaux au titre des autres événements (naissance, mariage, PACS, départ à la retraite, Noël…) peuvent parallèlement continuer à être attribués, dans leurs propres limites.
