Les entreprises qui réalisent des dons au titre du mécénat peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt. Rapide tour d’horizon de ce dispositif fiscal.
Quelles sont les entreprises éligibles à la réduction d’impôt ?
La plupart des entreprises qui consentent des dépenses de mécénat sont éligibles à la réduction d’impôt.
La forme juridique (entreprise individuelle ou société) et le régime fiscal de l’entreprise (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) sont indifférents.
De la même manière, la nature de l’activité de l’entreprise importe généralement peu. Il peut s’agir d’une entreprise commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole.
En revanche, l’entreprise doit impérativement être passible d’un régime réel d’imposition.
Cela signifie que les entreprises qui sont placées sous un régime de micro-entreprises sont exclues de la réduction d’impôt.
Quels sont les œuvres et organismes concernés ?
Le don doit être réalisé au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.
Les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique peuvent également en être bénéficiaires dès lors qu’elles présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.
Les dons peuvent également être consentis à certaines catégories d’établissements d’enseignement ou bien encore à la Fondation du patrimoine.
Ces bénéficiaires doivent délivrer des reçus conformes à un modèle établi par l’administration pour justifier des versements réalisés par l’entreprise.
Quels sont les types de dons autorisés ?
Il peut s’agir de dons en argent ou en nature.
Lorsqu’il s’agit de dons en nature, ces derniers doivent être acceptés par l’organisme et leur valorisation doit obligatoirement être basée sur le coût de revient des biens donnés. Cette règle d’évaluation s’applique aussi aux dons de produits alimentaires.
Les abandons de recettes sont également admis. Une entreprise peut ainsi demander à l’un de ses clients de verser, pour son compte, directement à l’organisme, le prix d’une vente ou d’une prestation.
Comment se calcule la réduction d’impôt ?
En contrepartie du don qu’elle a consenti, l’entreprise va bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant.
La générosité reste tout de même plafonnée sur le plan fiscal. Le montant des dons éligibles est limité, soit à 5 pour 1000 du chiffre d’affaires de l’entreprise, soit à 10 000 €.
L’entreprise retient le plafond le plus élevé.
En cas de dépassement du plafond, l’excédent peut faire l’objet d’un report sur les cinq exercices suivants.
Pour les sociétés soumises à l’impôt les sociétés, la réduction d’impôt s’impute sur le solde d’impôt dû au titre de l’exercice de versement du don.
Pour les autres entreprises, elle est déduite de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de versement, indépendamment de la date de clôture de l’exercice.