Les dons et versements effectués au profit d’associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi qu’aux établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ouvrent droit pour leur donateur à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des versements effectués, retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200, 1 du CGI).
La loi de finances rectificative pour 2021 porte de manière temporaire le taux de la réduction d’impôt à 75 %.
Sont concernés les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
Les dons versés en 2021 sont retenus dans la limite de 554 €. En 2022, ce plafond sera relevé dans la même proportion que le barème de l’IR, afin de tenir compte de l’inflation.
Jusqu’au 31 décembre 2022, les versements ne sont pas pris en compte pour apprécier la limite de 20 % du revenu imposable.
Article 18 de la LFR pour 2021 n° 2021-953 du 19.07.2021 – JO du 20.07.2021
Observations : les dons consentis avant le 2 juin 2021 ou excédant la limite de 554 € continuent d’ouvrir droit à la réduction d’impôt au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.