Il est possible de donner l’usufruit d'un bien pendant une période déterminée. Quel avantage fiscalement ? Détails de cette solution et précautions.
L’usufruit et sa transmission temporaire
Le propriétaire d'un bien peut le transmettre tout en conservant l'usufruit de ce bien, c’est-à-dire la possibilité de jouir du bien et d’en conserver les revenus. Il s’agit de ce que l’on appelle un démembrement de propriété*. C’est le cas lors d'une donation avec réserve d'usufruit, très fréquente pour préparer la transmission du patrimoine familial.
A l'inverse, il peut aussi donner l'usufruit en conservant la nue-propriété. Il se prive ainsi de la jouissance du bien et de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l'usufruit, c'est-à-dire généralement jusqu'au décès de l'usufruitier.
Mais il est également possible de ne donner l’usufruit que pendant une période déterminée ; on parle alors d’une donation d'usufruit temporaire. Dans ce cas, l'usufruitier aura la jouissance du bien et des revenus pendant une période de temps déterminé.
Les avantages fiscaux d’une transmission temporaire d’usufruit
Cette donation d'usufruit temporaire peut présenter certains avantages, notamment fiscaux.
Un bien démembré sort de l'assiette imposable de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière qui vient de remplacer l’ISF) du nu-propriétaire. En d'autres termes, c'est l'usufruitier qui supportera l'IFI pour la valeur en pleine propriété du bien démembré.
Exemple
Un parent peut faire une donation d'usufruit temporaire à un enfant, imposé séparément naturellement.
Dès lors, l'enfant disposera de revenus supplémentaires (pour payer ses études par exemple), qui peuvent remplacer une pension alimentaire (dont la déduction à l’impôt sur le revenu est plafonnée). Le parent ne sera plus soumis à l'IFI sur la valeur du bien pendant toute la durée de l’usufruit temporaire. De son côté, l'enfant rarement soumis à l'IFI, ne sera pas non plus imposable à ce titre.
De telles opérations leur procurent généralement une économie d’Impôt sur la Fortune Immobilière et d’Impôt sur le Revenu et le caractère abusif ou non d’une transmission temporaire d’usufruit peut, dès lors, être recherché. Il faut donc veiller à ce que l'objectif ne soit pas uniquement fiscal et que l’enfant bénéficiaire ait réellement besoin des revenus ou de la disposition du bien.
L’administration a néanmoins indiqué que certaines donations temporaires d'usufruit, très spécifiques, ne constituent pas des abus de droit. Ces donations doivent remplir plusieurs conditions cumulatives.
Elles doivent :
- prendre la forme d’une donation par acte notarié,
- être réalisées au profit d’un organisme appartenant à l’une des catégories suivantes :
- fondations ou associations reconnues d’utilité publique,
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ou établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
A noter
Le bénéficiaire d'une donation d'usufruit temporaire doit payer les droits d'enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur de la donation. Dans le cas d’une donation d’usufruit temporaire, cette valeur est égale à un pourcentage forfaitaire de la valeur en pleine propriété et dépend donc, non pas de l'âge de l'usufruitier (comme dans l'usufruit viager), mais de la durée du démembrement.
Si vous souhaitez savoir s’il peut vous être utile de recourir à une solution de cette nature, contactez le Conseiller en gestion de Patrimoine de votre région. Il saura analyser avec vous votre intérêt à y recourir et vous assister dans sa mise en œuvre. |
*Le démembrement est la séparation des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d'un bien entre plusieurs personnes. Le bien peut être meuble ou immeuble et les personnes, physiques ou morales