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Un autre article plus récent et actualisé peut vous intéresser : Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
L’année 2018 a servi de transition entre l’actuel régime de paiement de l’impôt et le prélèvement à la source. Sans adaptation, cette transition aurait eu pour conséquence de faire payer deux impôts aux contribuables en 2019. Pour éviter cela, un régime très particulier était mis en place pour les revenus 2018. Les journalistes évoquent souvent une « année blanche » mais la réalité est nettement plus complexe.
Premier principe : les revenus acquis en 2018 devaient être déclarés dans les conditions habituelles.
Tous les contribuables devaient réaliser leur déclaration en ligne au mois de mai 2019. Il est d’ailleurs probable que l’administration était conduite à demander des informations supplémentaires aux contribuables cette année là.
L’impôt sur les revenus 2018 était calculé
Sur la base de la déclaration des revenus 2018, l’administration fiscale va, dans un premier temps, calculer l’impôt de chaque foyer fiscal dans les conditions habituelles.
Elle va additionner les revenus imposables au barème progressif de l’impôt et va déterminer l’impôt brut en tenant compte, comme à l’accoutumée, du quotient familial.
Elle appliquera ensuite les réductions et les crédits d’impôt dont le foyer fiscal peut bénéficier.
Le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement
Pour éviter qu’en 2019 les contribuables paient à la fois l’impôt sur les revenus 2018 et le prélèvement à la source 2019, chaque foyer fiscal va se voir attribuer un crédit d’impôt spécifique.
Ce crédit d’impôt est baptisé « Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement » ou CIMR. Il ne s’appliquera qu’une seule fois, sur les revenus 2018.
Il sera déduit du montant de l’impôt sur le revenu calculé pour chaque foyer fiscal.
L’objectif du CIMR est double.
Comme nous l’avons évoqué, il doit, en premier lieu, éviter le paiement de deux impôts en 2019.
Mais l’administration souhaite également éviter les abus. Par conséquent le CIMR sera uniquement calculé à partir des « revenus non-exceptionnels » du foyer fiscal.
Pour faire court, chaque contribuable devra différencier ses revenus courants (habituels) de ses revenus exceptionnels. Le CIMR ne couvrira pas l’impôt afférent aux revenus exceptionnels.
Par conséquent, l’identification des éventuels revenus exceptionnels va constituer l’un des enjeux essentiels pour certains contribuables.
En outre, certains revenus ne sont pas intégrés à la réforme (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières…). L’impôt sur le revenu afférent à ces derniers ne sera pas non plus compensé par le CIMR.
Au final, trois situations vont pouvoir se présenter :
- Le montant du CIMR est égal au montant de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les contribuables concernés pourront réellement parler d’une « année blanche ».
- Le montant du CIMR est inférieur au montant de l’impôt sur le revenu. Les contribuables devront payer le reliquat d’impôt (en plus du prélèvement à la source qui débutera en janvier 2019).
- Le montant du CIMR est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu. L’excédent est remboursable. Cette situation pourra se rencontrer lorsque le foyer fiscal dispose de réductions ou de crédits d’impôt.
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