Les indicateurs utiles pour piloter votre activité.
Frais professionnels.
Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites des barèmes kilométriques annuellement fixés par arrêté.Les barèmes 2020 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues sont publiés (arrêté du 15 février 2021, JO du 19, texte 5). Ils ne sont pas revalorisés pour 2020 mais sont majorés de 20% pour les seuls véhicules électriques.
Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2020.En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2021 compte tenu du nouveau barème.
Puissance administrative | <= 5 000 km | Kilométrage 5 001 à 20 000 km | > 20 000 km |
<= 3 CV | d x 0,456 | (d x 0,273) + 915 | d x 0,318 |
4 CV | d x 0,523 | (d x 0,294) + 1 147 | d x 0,352 |
5 CV | d x 0,548 | (d x 0,308) + 1 200 | d x 0,368 |
6 CV | d x 0,574 | (d x 0,323) + 1 256 | d x 0,386 |
7 CV et plus | d x 0,601 | (d x 0,34) + 1 301 | d x 0,405 |
d : distance parcourue
* : Le barème 2021 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2022
Date de dernière mise à jour : 04/10/2023
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