L’ensemble des dépenses éligibles est calculé par exercice et les frais générés (amortissements, frais d’assurance, location d’un local… énumérés à l’article 46 quater-0 YZE de l’annexe III au CGI) sont retenus dans la limite de 25 % du prix d’achat, ou de location, de la flotte de vélos.
L’administration précise que cette limite de 25 % s’apprécie par achat, ou location, et non plus par exercice. Ainsi, la réduction d’impôt ne peut excéder 25 % du prix d’achat, ou de la location, de la flotte de vélos, y compris dans l’hypothèse où les dépenses afférentes sont engagées sur plusieurs exercices (BOI-IS-RICI-20-30 § 60).
Ces nouvelles modalités de calcul conduisent à une diminution du montant du plafond et ainsi de la réduction d’impôt.
Dès lors que le plafond afférent à l’achat, ou à la location, d’une flotte de vélos aura été consommé, il n’y aura plus de réduction d’impôt pour cette flotte, y compris si elle continue d’être mise à la disposition des salariés et de générer des dépenses.
À noter :
Le plafond qui n’est pas totalement consommé au titre d’un exercice, peut être pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt des exercices suivants.
Plusieurs situations sont exposées par l’administration :
- exemple 1 : plafond de la réduction d’impôt consommé dès le 1er exercice ;
- exemple 2 : reliquat pour l’exercice suivant
Ces précisions s’appliquent aux dépenses d’acquisition, ou de location, engagées depuis le 8 janvier 2025. Le plafond de la réduction d’impôt au titre des frais générés par les vélos acquis, ou loués, avant le 8 janvier 2025 continue d’être déterminé par exercice.