La révision d'un bail commercial dépend principalement du type de bail commercial en place.
Le loyer peut être révisé tous les trois ans ou indexé annuellement selon un indice déterminé par l'INSEE. La révision ne peut pas se faire de manière arbitraire et doit être justifiée par des éléments concrets comme la variation des indices, le marché local, ou des changements significatifs des caractéristiques du local loué.
Révision triennale : elle peut avoir lieu 3 ans après la date d'entrée du locataire dans les locaux ; ou la date de renouvellement du bail ; ou la précédente révision du loyer. [Code de Commerce, Article L.145.38]
Indexation annuelle : le contrat de bail peut prévoir une clause d'indexation annuelle basée sur l'ILC (l'Indice des Loyers Commerciaux) ou l'ILAT (l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires), qui ajuste le loyer en fonction de la variation de l'indice choisi. [Code de Commerce, Article L.145-34]
Cours de cassation, 3e chambre civile du 14.12.23., n°22-18.871 : La demande de révision d'un loyer commercial doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec avis de réception ou d'une signification par un commissaire de justice ; sous peine que la révision du loyer du bail commercial soit réputée nulle.