Les personnes, les biens, l’activité de l’entreprise… le chef d’entreprise doit analyser tous les risques potentiels et décider s’il y a lieu de les couvrir par la souscription d’assurances.
Une assurance responsabilité civile professionnelle
Elle est indispensable pour toute entreprise, voire obligatoire pour exercer certaines activités. Elle permet notamment de garantir les sinistres qu’un préposé de l’entreprise ou le chef d’entreprise pourrait occasionner à des tiers dans le cadre de son travail (par exemple : un salarié est à l’origine d’un sinistre chez un client). Il s’agit d’une assurance dommages, qu’ils soient corporels ou matériels.
Il est essentiel de bien définir avec l’assureur l’ensemble des activités exercées pour arrêter le bon niveau de garantie.
L'assurance pour la protection des biens
Il est indispensable d’assurer les bâtiments, le matériel et les stocks contre le risque incendie et les risques annexes (explosion, dégâts des eaux ou du gel, événements naturels…), peu importe que l’entreprise soit ou non propriétaire desdits biens.
Les risques et les montants couverts doivent être actualisés régulièrement afin que la protection soit efficace dans le temps.
L'assurance perte d’exploitation
L’activité de l’entreprise peut être arrêtée à la suite d’un incendie, d’une explosion, du bris d’une machine, d’un dommage électrique, d’un dégât des eaux, d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, d’un acte de vandalisme…
L’assurance perte d’exploitation prémunit l’entreprise contre ces faits. Elle ne couvre pas le sinistre en lui-même, mais les conséquences de celui-ci sur l’exploitation de l’entreprise après sa survenance. Elle permettra d’assurer le paiement des charges fixes supportées en l’absence même de chiffre d’affaires pendant toute la période de rétablissement d’une activité normale (salaires et charges sociales, loyers, honoraires, impôts fonciers…).
Des entrepreneurs tentent d'actionner leur assurance perte d'exploitation dans le contexte de la Covid-19 donnant lieu à une jurisprudence médiatisée qu'il convient de prendre avec prudence. En effet, rares sont les contrats d'assurance qui couvrent expressément les pertes d'exploitation liées à une pandémie.
Par ailleurs, on a pu voir certains assureurs conditionner le renouvellement d'un contrat à l'ajout d'une clause excluant le jeu de la garantie en cas de pandémie.
Le contrat d'assurance doit par conséquent faire l'objet d'une lecture attentive voire de négociations avec l'assureur.
Compléter votre protection contre la maladie
La protection sociale du chef d’entreprise dépend à la fois de la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, EURL, SARL, SELARL SNC, SCP, EARL, GAEC, SCEA…) et de son statut personnel (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…).
Dans tous les cas, l’entreprise verse des cotisations maladie obligatoires assises sur les rémunérations (salaires et/ou bénéfices), cotisations qui, en contrepartie, permettent de bénéficier de remboursements de frais médicaux et de santé. Pour autant, le niveau de prise en charge est plus ou moins élevé selon la nature des frais engagés. Il est alors sage de souscrire une assurance maladie complémentaire (de surcroît déductible des bénéfices) pour améliorer l’étendue des soins remboursés et le niveau de remboursement.
Se protéger contre un arrêt de travail du chef d’entreprise
Lorsque le chef d’entreprise doit cesser son activité pour cause d’accident ou de maladie, il peut bénéficier d’indemnités journalières dont le montant et la durée sont différents selon son statut personnel : salarié ou non salarié. Mais il perd son revenu d’activité et doit néanmoins continuer à respecter ses engagements professionnels et personnels.
L’embauche momentanée d’un remplaçant suffira peut-être à assurer la continuité de l’activité, mais s’avèrera très souvent insuffisante pour lui garantir un revenu équivalent. Il est donc vivement conseillé de souscrire un contrat de prévoyance pour se prémunir contre ces risques.
Nos recommandations Sans être limitative, cette liste met en relief les principaux risques à assurer. Pour plus d’informations, consulter le Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA - 26, boulevard Haussmann 75311 Paris cedex 09 www.ffsa.fr ) qui met à la disposition des entrepreneurs, un certain nombre de documents pratiques sur les risques des entreprises et la façon de les couvrir. Malgré tout, rien ne vaut les conseils d’un professionnel qui connaît votre entreprise et votre secteur d’activité. Les conseillers de FIDUCIAL Conseil pourront vous assister pour toutes les assurances dites de la personne (maladie, arrêt de travail, assurance homme-clé…). Certaines activités sont également soumises à des assurances obligatoires. Ainsi, les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles ont l’obligation de s’affilier pour eux-mêmes, leurs conjoints, leurs aides familiaux et conjoints d’aides familiaux à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (AAEXA). L’obligation vaut également à l’égard des enfants âgés de 14 ans et plus participant occasionnellement aux travaux de l’exploitation. |
Pour protéger au mieux votre famille et votre entreprise, faites appel à la Banque FIDUCIAL |