Leasing, crédit-bail ou location financière ?

L'entreprise peut choisir entre plusieurs types de financement

Plusieurs types de financement existent et sont à la disposition du chef d'entreprise :

• s'il privilégie l'aspect “patrimonial”, il devient propriétaire du matériel et fait appel pour cela à l’autofinancement ou au crédit d’équipement
• s'il capitalise plutôt sur “l’usage”, son besoin concerne l’utilisation du matériel, ses évolutions et les services qui peuvent y être associés et les formes de financement appropriées sont le leasing (LOA), le crédit-bail et la location financière.

Aujourd’hui avec l’obsolescence rapide des biens et la nécessité de rester au top de la productivité, le financement d’usage est une solution incontournable de l’investissement des entreprises et des professionnels.

Ce dernier consiste en une opération tripartite entre une entreprise, un fournisseur et un bailleur.

Une règle d’or est à retenir : la durée du financement doit être équivalente à la durée d’usage du bien.

Le crédit-bail mobilier ou le Leasing (LOA)

Pour un crédit-bail ou une LOA (Location avec Option d’Achat), il s’agit d’une opération de financement destinée à financer des biens à usage professionnel. L’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat :

• C’est le prix auquel le bailleur achète le matériel au fournisseur qui sert de base pour le calcul des loyers.
• Le prix d’achat est librement négocié entre le locataire et le fournisseur de matériel.

• Le locataire choisit la durée de son contrat, c’est-à-dire la période pendant laquelle le matériel sera loué. La durée varie selon les matériels financés et doit être proche de la durée d’amortissement fiscal de l’investissement. Elle est généralement comprise entre 36 et 84 mois.

• Le locataire choisit la périodicité de paiement des loyers. Ceux-ci peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels, et permettent à l’entreprise d’adapter ses charges de remboursement à ses rentrées de chiffre d’affaires. Ils sont généralement payables d’avance et leur montant est fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable). Le locataire a également la possibilité de payer un premier loyer majoré pour réduire le montant des loyers futurs.

• S’il veut devenir propriétaire du matériel, le locataire doit en fin de contrat lever une option d’achat, au prix convenu d’avance. Ce prix tient compte des loyers versés.

La location financière

Le contrat de location financière fixe la durée de la location, le nombre, la périodicité et le montant des loyers. En règle générale, le contrat précise la valeur d’assurance du bien loué.

• Le contrat ne comporte pas d’option d’achat en faveur du locataire qui, en fin de contrat, doit restituer le matériel ou demander une prorogation moyennant de nouvelles conditions définies à ce moment-là.

• La location financière est destinée à assurer la mise à disposition de biens d’équipement dans le seul but de leur utilisation. Elle n’est pas destinée à financer des biens devant, à terme, figurer dans le patrimoine du locataire.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

En fin de contrat, selon le mode de financement choisi, le client pourra restituer le bien, demander au bailleur de lui faire une proposition d’achat pour en devenir propriétaire ou prolonger la location s’il veut en garder l’usage.

Qui peut bénéficier du financement locatif, et quels en sont les avantages ?

Quels sont les avantages par rapport à l’emprunt “classique” ?

La location financière et le crédit-bail offrent la possibilité d’intégrer des services complémentaires de maintenance, d’assistance... 

Qui peut bénéficier du financement locatif ?

Des plus petites structures aux plus grands groupes internationaux, de l’artisan ou de la PME à la multinationale, quel que soit le secteur d’activité ou le métier, le champ d’action du crédit-bail, de la LOA et de la location financière est à la mesure de la diversité et de la complexité d’une économie moderne : industrie, transport, travaux publics et services sont de plus en plus utilisateurs de matériels et de moins en moins désireux d’en avoir la propriété.

Quelles garanties peuvent être demandées ?

La détention de la propriété juridique du bien par l’établissement financier spécialisé et son expertise des matériels permettent de limiter la demande de garanties complémentaires. Celles-ci peuvent prendre notamment la forme de cautions personnelles ou professionnelles.

Une tendance de fonds : l'économie de l'usage

Aujourd’hui, pour favoriser le développement durable, les acteurs économiques vont privilégier la location d’un bien plutôt que son acquisition. Ils ne paient que le juste prix de l’usage du matériel, et en fin de contrat, ce bien pourra être revalorisé, reconditionné et sera l’objet d’une seconde vie.

Comment bénéficier du financement locatif ?

L’entrepreneur peut s’adresser soit à son fournisseur soit à sa banque.

 Que le fournisseur soit fabricant, concessionnaire ou distributeur de matériels, il propose en général une solution de financement soit directement par la société de son groupe spécialisée dans le financement des ventes de matériels, soit par le biais d’autres partenaires financiers. Le financement locatif contribue pour une large part au développement des ventes de matériels professionnels en France. 

Les réseaux bancaires et financiers sont en contact permanent avec leur filiale spécialisée qui peut elle-même disposer de ses propres agences. Pratiquement tous les biens d’équipement peuvent faire l’objet d’un financement locatif sous forme de crédit-bail ou de location.

Quels sont les matériels concernés par la location financière ?

Il faut que le matériel soit :

• identifiable,
• amortissable,
• d’un usage durable.

L’investissement peut inclure, voire être uniquement constitué d’éléments incorporels (par exemple un logiciel indispensable au fonctionnement du matériel), à condition qu’il réponde aux trois critères cités précédemment.

Quel impact sur le bénéfice et les impôts ?

Globalement le traitement comptable est le même en crédit-bail et en location financière.

Il existe cependant des particularités, de nature fiscale notamment.

Un traitement commun :

Pour le leasing comme pour la location financière, l’entreprise étant locataire et non propriétaire du bien, il n’y a pas d’impact direct dans le bilan. Toutefois, dans le cas d’un crédit-bail ou d’une LOA, il existe une obligation d’indiquer, en annexe du bilan, le montant des loyers non échus.

Dans les deux cas, les loyers constituent une charge de l’exercice et sont imputés dans les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat. Les loyers sont déductibles dans les conditions de droit commun de déductibilité fiscale des charges.

Particularités :

• La durée d’un contrat de crédit-bail peut différer, dans certaines limites, de la durée d’amortissement fiscal du bien (le comptable devra alors effectuer certains retraitements fiscaux pour le calcul de l’impôt).

• Le locataire n’étant pas propriétaire du bien, il n’a pas à acquitter la TVA sur son acquisition. Il paiera cette taxe sur les loyers qui lui sont facturés.

• Pour les véhicules de tourisme financés dans un cadre locatif pour une entreprise, les plafonds de déductibilité fiscale s’appliquent comme dans le cas d’une acquisition en propre. Le comptable sera en mesure d’informer son client des conditions qui peuvent varier régulièrement selon les années.

En conclusion, les principaux avantages de la location financière ou du crédit-bail :

• la capacité à investir tout en préservant sa trésorerie ;
• la préservation de la capacité d’endettement de l’entreprise, les investissements financés ne modifiant pas les équilibres du bilan ;
• l’absence de besoin d’apport personnel ;
• l’absence d’avance de TVA ;
• le coût proportionnel à l’usage de l’objet du financement.