Les gérants de débits de tabac ordinaires, suppléants des gérants de débits de tabac ordinaires, associés des sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac ordinaire, ont l’obligation de suivre un stage de formation initiale, selon les modalités prévues à l’arrêté du 25.08.2010 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 16 janvier 2017.
Le stage de formation initiale, d’une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
- La réglementation relative à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
- La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;
- Les modalités d’approvisionnement du débit en tabac ;
- Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
- La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.
Nota : les associés de SNC, en dehors de celui désigné pour assurer la gestion du débit et de son suppléant, ne sont tenus de suivre que les modules de formation repris aux trois premiers points.
Par ailleurs, le gérant du débit de tabac doit, dans les six mois précédant la date de renouvellement de son contrat de gérance, effectuer un stage de formation continue d’une durée d’une journée et composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l’exercice de son activité :
- La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d’influer sur la gestion quotidienne du débit ;
- La gestion du fonds de commerce annexé au débit de tabac.
À l’issue de ce stage, le gérant doit produire, à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont il dépend, l’attestation de suivi de stage établie par l’organisme de formation, dans les trente jours à compter de sa date de délivrance. À défaut, il risque la résiliation de son contrat de gérance.
Arrêté du 16.01.2017 – JO du 24.01.2017
Arrêté modifié du 25.08.2010