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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
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Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés.
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Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
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Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...
DOSSIER
Le chef d’entreprise a la faculté de sanctionner son salarié en cas d’irrespect de ses obligations contractuelles et de la discipline...
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L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a harmonisé les délais de recours du salarié en cas de contentieux portant sur...
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L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
DOSSIER
Les conditions de détachement de salariés étrangers en France a donné lieu, en 2019 et 2020, à environ 37 000 contr...
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Dans deux arrêts, la Cour de Cassation précise les conditions d’application du délai de 6 mois dont le salarié dispose pour dénoncer son reçu pour solde de tout...
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Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
DOSSIER
Avec un peu plus de 600 000 élus, il n’est pas rare qu’une entreprise soit confrontée à la difficulté de gérer la situation d’un salarié se présentant à des éle...
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Souvent oubliés dans les petites entreprises, les chèques vacances peuvent améliorer le pouvoir d’achat des salariés sans alou...
