DOSSIER
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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Toute entreprise doit créer son propre compte AT/MP sur le site de net-entreprises
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Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose un certai...
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Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit être adhérente auprès d’un centre de médecine du travail, aujourd’hui désigné sous les termes « Services de Pr...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
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Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...
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Le chef d’entreprise a la faculté de sanctionner son salarié en cas d’irrespect de ses obligations contractuelles et de la discipline...
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L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a harmonisé les délais de recours du salarié en cas de contentieux portant sur...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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L'inaptitude a été profondément réformée par les lois du 17 août 2015 et du 8 août 2016 ainsi que par le d&ea...
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Définition d'un accident de trajet et conséquences sur le contrat de travail du salarié
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Cette loi est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
