ARTICLE
Pour rappel, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotis...
DOSSIER
Le chef d’entreprise a la faculté de sanctionner son salarié en cas d’irrespect de ses obligations contractuelles et de la discipline...
ARTICLE
Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...
ARTICLE
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a harmonisé les délais de recours du salarié en cas de contentieux portant sur...
ARTICLE
Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale exercant de manière régulière une activi...
ARTICLE
Le CSE, né avec les ordonnances Macron, est désormais l’instance unique de représentation du personnel élu dans l’entrep...
DOSSIER
Les conditions de détachement de salariés étrangers en France a donné lieu, en 2019 et 2020, à environ 37 000 contr...
ARTICLE
Dans deux arrêts, la Cour de Cassation précise les conditions d’application du délai de 6 mois dont le salarié dispose pour dénoncer son reçu pour solde de tout...
DOSSIER
Avec un peu plus de 600 000 élus, il n’est pas rare qu’une entreprise soit confrontée à la difficulté de gérer la situation d’un salarié se présentant à des éle...
ARTICLE
Souvent oubliés dans les petites entreprises, les chèques vacances peuvent améliorer le pouvoir d’achat des salariés sans alou...
ARTICLE
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leurs postes de travail et veiller au maintien de leurs capacités à...
ARTICLE
Oui : l'ordonnance du 22 septembre 2017 a ouvert la possibilité pour les TPE de conclure des accords d'entreprise directement avec le personnel e...
