ARTICLE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
ARTICLE
Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
DOSSIER
Mesures phares des ordonnances « Macron » (1), les règles relatives à la rupture du contrat ont été modifiées afi...
ARTICLE
L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
ARTICLE
Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
ARTICLE
Si la possession d’un diplôme est nécessaire à l’exercice d’un métier ou si l’employeur en fait une con...
DOSSIER
Le contrôle Urssaf est une réalité du chef d’entreprise. Souvent mal vécu, une meilleure connaissance de son déroulement, de son objet et une meilleure attentio...
ARTICLE
Qui peut représenter l’employeur ? Qui peut assister le chef d’entreprise ?
ARTICLE
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et dans quels cas l’e...
ARTICLE
Jusqu’à quand doit-on rémunérer le salarié physiquement inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le...
ARTICLE
Embaucher un salarié supplémentaire est une décision importante, qui ne peut pas être prise sans en avoir mesuré préalablement les incidences financières. Or, l...
ARTICLE
L'employeur peut-il réembaucher sous CDI, CDD ou avoir recours à l'interim après un licenciement pour motif économique ?
