DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
ARTICLE
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour l...
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Si la possession d’un diplôme est nécessaire à l’exercice d’un métier ou si l’employeur en fait une con...
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et dans quels cas l’e...
ARTICLE
Embaucher un salarié supplémentaire est une décision importante, qui ne peut pas être prise sans en avoir mesuré préalablement les incidences financières. Or, l...
DOSSIER
L’absence du salarié peut résulter d'un accident du travail, d'un arrêt de travail ou d'un congé.
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Pour éviter toute contestation de ses salariés, le dirigeant doit connaître les règles de fonctionnement des cong...
DOSSIER
L’activité se développe et le dirigeant souhaite embaucher un salarié. Cette décision très importante entraîne l’obligation de procéder à un certain nombre de f...
ARTICLE
L’essai (ou le test professionnel) n’est pas réglementé par la loi. Certaines conventions collectives peuvent le prévoir.
