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Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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Le renouvellement d’un CDD vise la situation dans laquelle le même contrat se poursuit, contrairement à la succession de CDD où des contrats différents vont s’e...
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Ce service public rassemble les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans...
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Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables sui...
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L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?
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Annoncée en décembre 2018, l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (pour les salariés à temps plein) ou complémentaires (pour les...
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Carole Valentin nous explique dans quelles conditions nous pouvons embaucher un apprenti à l'expiration de son contrat d'apprentissage.
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La suppression du forfait social en fonction de l’effectif de l’entreprise sur l’intéressement, la participation et l’épar...
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En principe, à l’expiration d’un CDD, il ne peut pas être recouru sur le même poste de travail, avec le même salarié...
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Quelle est la date de fin du contrat à durée déterminée à terme imprécis pour remplacement en cas de prolongation de l...