Découvrez en vidéo les modalités du tirage au sort 2019 des notaires : carte d'installation, fonctionnement et pièces à fournir.
Nous vous proposons une nouvelle vidéo consacrée au tirage au sort 2019.
2019 va voir l'installation de 733 nouveaux notaires tirés au sort et nous vous détaillons ci-dessous les modalités de ce tirage au sort.
La vidéo présente 3 axes principaux :
- La carte
- Le tirage au sort et ses modalités (tirage au sort qui a fait l’objet de quelques ajustements)
- Les différentes pièces à fournir pour les dossiers de candidature
La carte d'installation des notaires
La carte a été publiée le 3 décembre 2018. Cette carte prévoit la création de 733 nouveaux professionnels et de 479 offices et prévoit 2 types de zones : zones d’installation libre et zones d’installation contrôlée (demandes un peu plus compliquées car pas de matière à création).
La carte est consultable sur le site opm.gouv avec toutes les communes listées.
Le tirage au sort et ses modalités
Concernant la date de l’horodatage, il se fait à compter du premier jour ouvré du 2ème mois après la publication de la carte, à savoir le 1er février 2019. L’horodatage commence donc le 1er février 2019 à partir de 14h. 18 mois sont possibles pour horodater. Cependant, l’intérêt est de cliquer durant les premières 24h car si au bout de 24h, il y a plus de demandes que de places proposées, il y aura tirage au sort et pour faire parti du premier tirage au sort, du premier « panier », il faut horodater durant les 24 premières heures.
A noter : pour cette vague de 2019, il y a une volonté de limiter le nombre de dossiers qui feront l’objet d’un tirage au sort. Le candidat a toujours la liberté de s’horodater sur le nombre de zones qu’il souhaite. En revanche, si le candidat souhaite s’horodater sur Lyon, il ne pourra déposer qu’un seul dossier par zone. Il faut faire un choix : un dossier par personne physique.
Enfin, autre modification importante, le candidat a 2 mois pour affiner sa demande. A compter du 1er avril 2019, tout changement annulera tous les dossiers en cours. Si le candidat garde plusieurs dossiers, ce sera le premier tirage au sort qui lui sera attribué qui fera foi et qui fera « tomber » tous les autres dossiers.
En résumé, un seul dossier par zone et ensuite, 2 mois pour choisir et faire sa sélection.
Les tirages au sort peuvent ensuite démarrer à compter du 1er avril 2019.
Les pièces à fournir pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office
Sur cette partie, pas de changement majeur. A partir de l’horodatage, le candidat a 10 jours pour déposer sur opm, les pièces qui sont différentes si vous avez horodaté en tant qu’associé de SCP ou en tant qu’individuel.
Les seules modifications sont pour les pièces concernant les SCP qui existent déjà.
A noter : pensez bien à l’attestation d’assurance délivrée par la Sécurité Nouvelle.