Félicitations, vous venez d’être nommé ! Quelles sont les prochaines étapes et les formalités à réaliser après votre nomination?
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Quelles sont les formalités à accomplir après avoir été nommé Notaire?
Pour créer votre Etude et réussir votre installation, vous devez impérativement :
- Prêter serment dans les 30 jours à compter de votre parution au Journal Officiel. C’est un acte extrêmement important dans la mesure où passé ce délai, le Notaire est réputé démissionnaire de son office.
- Déposer votre signature auprès du Procureur de la République (acte réalisé au même moment qu’il prête serment), ce qui vous permettra de commander votre sceau, indispensable à l’ouverture de votre Etude.
- Réaliser une demande d’immatriculation afin d’obtenir votre numéro SIRET.
- Réaliser une demande de CRPCEN (Caisse de retraite des clercs et employés de Notaires) une fois le numéro SIRET obtenu.
- Commander la Clé réal* avec le numéro de CRPCEN, élément indispensable pour pouvoir réaliser des actes.
En amont de ces formalités et avant même votre nomination, il faudra réfléchir à d’autres problématiques liées à votre installation, notamment l’emplacement de votre local.
* La clé Real assure des fonctions d'authentification, de signature électronique et de chiffrement pour les services proposés dans le cadre des relations entre Notaires. Elle est le sésame de la dématérialisation de la profession, elle est indispensable au sein de l’office pour s’identifier personnellement.
Intervenants :
- Philippe Jaillet, Directeur du Département Notaires chez FIDUCIAL Expertise
- Nicolas Nicolaides Notaire, Directeur Professions Juridiques et Notariales FIDUCIAL