Deux types de Lettres Recommandées Electroniques (LRE) sont disponibles désormais via Signature :
- La LRE simple
- La LRE eIDAS strict équivalent juridique de la LRAR papier
Zoom sur l’utilisation de la LRE eIDAS :
L’article L.100 du CPCE confère à la lettre recommandée électronique (LRE) eIDAS une valeur juridique équivalente à la lettre recommandée avec accusé de réception papier. La double identification (de l’expéditeur et du destinataires) ainsi que les preuves dématérialisées et horodatées garantissent une sécurité totale des envois. Cette équivalence permet l’utilisation des LRE eIDAS dans toutes les notifications requérant un courrier recommandé avec accusé de réception.
AR24, en tant que prestataire qualifié français, s’avère être un allié précieux pour les notaires en facilitant par exemple :
- L’envoi de projet d’acte par LRE simples : En effet, préalablement à vos rendez-vous, transmettez rapidement à vos clients et/ou à vos confrères, vos projets d’actes ainsi que leurs annexes en vous ménageant la preuve de leur communication.
- La notification SRU par LRE eIDAS : notifiez sans délai aux acquéreurs non professionnels l’avant-contrat et les pièces requises par LRE afin de purger rapidement le droit de rétractation et ainsi sécuriser efficacement la transaction.
- Les notifications VEFA par LRE eIDAS : Dans le cadre des ventes en l'état futur d'achèvement, fluidifiez vos échanges grâce à la LRE lorsque vous devez purger le droit de rétractation du réservataire ou lui notifier le projet de vente.
Comment envoyer une LRE depuis Signature :
Vous souhaitez envoyer une LRE depuis votre logiciel métier ? Rien de plus facile !
Il vous suffit de vous connecter à Signature, et de saisir les coordonnées de votre destinataire, ajouter un message et vos pièces jointes (pouvant aller jusqu’à 256 Mo représentant environ 19 000 documents).
Les avantages de cette collaboration : AR24 x Signature par FIDUCIAL
L’intégration de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) AR24 au sein de Signature représente une avancée majeure, offrant aux utilisateurs la possibilité d’envoyer et de suivre leurs courriers recommandés depuis leur outil de rédaction d’actes et de gestion des dossiers.
Cette collaboration avec AR24 inclut notamment les avantages suivants :
- Un gain de temps grâce à un acheminement immédiat du courrier
- Des preuves directement intégrées à Signature et conservées automatiquement,
- Le suivi des envois recommandés en un coup d’œil au dossier,
- Un module de recueil de consentement intelligent au cœur des fiches clients,
- Des messages personnalisables et prêts à être envoyés,
- L’annexion instantanée des courriers recommandés et de leurs preuves aux actes
- Pas de variation du prix en fonction de l’ajout multiple de pièces jointes
- Les preuves électroniques (dépôt / envoi, réception, refus, négligence)
Cette collaboration se traduit par une adaptation efficace aux évolutions technologiques, une modernisation des communications et une efficacité accrue dans la gestion des actes juridiques, tout en restant sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
Ainsi, en tant qu’utilisateur Signature, vous bénéficiez d’une expérience toujours plus fluide et optimisée pour développer votre activité notariale.
N’attendez plus et profitez dès aujourd’hui des avantages de la LRE AR24 dans Signature !
Pour en savoir plus, explorez notre site Signature