Articles et dossiers

JO 2024 – Indemnisation des préjudices économiques subis par les professionnels pénalisés par les mesures de restriction

27/11/2024

Le Gouvernement a mis en place une commission nationale chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels qui s’estiment pénalisés économiquement par les mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, de la navigation fluviale ou de l’accès à certaines zones prises par l’État pour la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Guide - Mes premiers pas d'entrepreneur

06/11/2024

Se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise s’apparente à une succession de nouveaux défis à relever qui nécessitent de la part des chefs d’entreprise d’être des hommes orchestre exerçant tous les métiers de l’entreprise. Ce guide a été réalisé afin de les accompagner pas à pas.

TPE-PME : nouveau dispositif "diagonal" pour évaluer la cybersécurité de l'entreprise

14/10/2024

Le dispositif « Diagonal » permet aux TPE et PME, ainsi qu’aux collectivités locales et aux établissements de santé, d’évaluer leur niveau de protection contre les menaces en ligne et d’identifier les actions à conduire pour sécuriser son entreprise face à la multiplication des cyberattaques (piratage de compte, hameçonnage, attaques par rançongiciel…).

CVAE : suppression des exonérations facultatives depuis le 1er janvier 2024

14/10/2024

La loi de finances pour 2024 (article 79) prévoit la diminution progressive de la CVAE jusqu’en 2026. À partir de la CVAE due au titre de 2024, le taux d’imposition est ainsi réduit d’un quart chaque année et la CVAE est totalement supprimée à compter des impositions 2027.

Comment évaluer et maîtriser la e-réputation de son entreprise ?

07/10/2024

La e-réputation (l’image de l'entreprise véhiculée en ligne) peut avoir un impact considérable, tant positif que négatif, sur l’activité de l'entreprise. Il est donc important d’évaluer et de maîtriser sa notoriété numérique.

Transmission d’entreprise à un salarié ou un proche : relèvement de l’abattement

17/09/2024

Quelles sont les nouveautés en matière de transmission d'entreprise à un salarié ou à un proche ?

Chèque énergie : portail de réclamation ouvert depuis juillet 2024

17/09/2024

Pour rappel, le chèque énergie permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

La rupture conventionnelle du contrat de travail

22/07/2024

Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée largement utilisé depuis sa mise en place.

Intelligence Artificielle (IA) pour les TPE-PME : mode d'emploi pour améliorer leur fonctionnement

11/06/2024

L’IA, correctement comprise et utilisée, peut s’avérer très utile aux entreprises, quelle que soit leur taille.

Vérification de la validité des permis de conduire des salariés transporteurs – Nouvelle plateforme Vérif Permis

11/06/2024

Dans le but d’améliorer la prévention et la sécurité routière, les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés salariés affectés à la conduite via le portail Vérif permis.

PGE - Prolongation du dispositif de rééchelonnement des prêts jusqu'au 31 décembre 2026

21/05/2024

L’accord de place du 19 janvier 2022 (initialement signé pour un an) permettant aux TPE-PME, rencontrant des difficultés, le rééchelonnement de leurs PGE est prolongé de 3 trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Pourboires - exonérations sociales et fiscale prorogées d'un an

21/05/2024

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients (soit directement, soit après reversement par l’employeur) aux salariés en contact avec la clientèle, dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,6 SMIC, sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu mais sont pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

MAG DE L'ENTREPRENEUR

15/04/2024

LE MAG DE L'ENTREPRENEUR est un magazine d'information du CGA FRANCE et de l'AGA PL FRANCE

Digitalisation : ce qui marche pour les TPE/PME et comment le mettre en œuvre

10/04/2024

Comment tirer parti du digital alors que l’on est tout à son métier et à la gestion de son activité ?

TPE-PME : lancement de la plateforme "Mission Transition Écologique"

14/03/2024

Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs publics destinés à accompagner les entreprises dans leur transition écologique (outils de diagnostic, subventions, prêts, appels à projet…) souvent méconnus des TPE-PME.

Réseau France Services : plus de 2 600 guichets uniques regroupant les différentes administrations

18/01/2024

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services sont mis en place sur tout le territoire français.

Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?

29/09/2023

Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ?

Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr

21/09/2023

Aujourd’hui, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers que ce soit pour les encourager à développer une activité ou faire face à une situation particulière.

Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022

20/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

20/09/2023

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Spécial lois de finances pour 2018

20/09/2023

Attention, ce dossier n’est plus à jour.

Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire

20/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour.

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour.

Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.

Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?

19/09/2023

Attention, ce dossier n’est plus à jour.

Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?

19/09/2023

Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.

Plafond de paiement en espèces

06/09/2023

Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »

Protection contre les prospections commerciales

20/07/2023

Les entrepreneurs peuvent demander que les informations du répertoire de l’INSEE les concernant ne soient pas utilisées par des tiers.

Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?

29/06/2023

L'émetteur peut-il engager la responsabilité de la banque pour défaut d'information préalable au rejet des chèques ?

Statut de gérant de SARL

29/06/2023

Une cession de parts n’est opposable aux organismes de protection sociale qu’après publicité au RCS.