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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
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Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
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On pourrait croire qu’il suffit de régler les rémunérations dues aux salariés pour satisfaire à ses obligations en qualité d’employeur. C’est oublier une nouvel...
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Quelles sont les différentes mesures portées par la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ?
DOSSIER
Mesures phares des ordonnances « Macron » (1), les règles relatives à la rupture du contrat ont été modifiées afi...
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Ce n’est pas sans précipitation que la présentation du bulletin de paie a été modifiée à effet du 1er ...
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L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
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Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
DOSSIER
Le contrôle Urssaf est une réalité du chef d’entreprise. Souvent mal vécu, une meilleure connaissance de son déroulement, de son objet et une meilleure attentio...
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Qui peut représenter l’employeur ? Qui peut assister le chef d’entreprise ?
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Jusqu’à quand doit-on rémunérer le salarié physiquement inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le...
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L'employeur peut-il réembaucher sous CDI, CDD ou avoir recours à l'interim après un licenciement pour motif économique ?