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Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
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Un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale de travail à temps plein ...
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Le chef d’entreprise a la faculté de sanctionner son salarié en cas d’irrespect de ses obligations contractuelles et de la discipline...
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Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...
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L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a harmonisé les délais de recours du salarié en cas de contentieux portant sur...
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Rappel des grands principes de l'aménagement du temps de travail, ce que cela implique, et les opportunités par la loi Travail et les ordonnan...
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De nombreuses entreprises ont recours aux heures supplémentaires, que ce recours soit ponctuel, structurel, voire systématique.
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Le volume d’activité de votre entreprise varie sur l’année : comment gérer au mieux le temps de travail de vos salariés ?
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Le recours au travail à temps partiel est extrêmement encadré par le Code du travail ainsi que par les conventions collectives
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Les conditions de détachement de salariés étrangers en France a donné lieu, en 2019 et 2020, à environ 37 000 contr...
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Dans deux arrêts, la Cour de Cassation précise les conditions d’application du délai de 6 mois dont le salarié dispose pour dénoncer son reçu pour solde de tout...
