DOSSIER
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
ARTICLE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
ARTICLE
Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
ARTICLE
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
DOSSIER
Le chef d’entreprise a la faculté de sanctionner son salarié en cas d’irrespect de ses obligations contractuelles et de la discipline...
ARTICLE
Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...
ARTICLE
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a harmonisé les délais de recours du salarié en cas de contentieux portant sur...
ARTICLE
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
ARTICLE
L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
DOSSIER
Les conditions de détachement de salariés étrangers en France a donné lieu, en 2019 et 2020, à environ 37 000 contr...
ARTICLE
Dans deux arrêts, la Cour de Cassation précise les conditions d’application du délai de 6 mois dont le salarié dispose pour dénoncer son reçu pour solde de tout...
ARTICLE
Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
