DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
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L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour l...
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Ce service public rassemble les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans...
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Annoncée en décembre 2018, l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (pour les salariés à temps plein) ou complémentaires (pour les...
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La suppression du forfait social en fonction de l’effectif de l’entreprise sur l’intéressement, la participation et l’épar...
DOSSIER
L’absence du salarié peut résulter d'un accident du travail, d'un arrêt de travail ou d'un congé.
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Pour éviter toute contestation de ses salariés, le dirigeant doit connaître les règles de fonctionnement des cong...
