Conditions générales de vente (CGV)

Que vous soyez auto-entrepreneur, dirigeant d’une TPE, créateur ou repreneur d’entreprise, que vos clients soient B2C ou B2B, que la transaction se passe en boutique ou en ligne, les CGV sont fortement conseillées, et dans certains cas obligatoires. Par exemple, si vous détenez un site de e-commerce, les CGV sont obligatoires. Autre exemple : si votre client B2B vous demande vos CGV, vous êtes dans l’obligation de les lui transmettre. 
Il n’y a donc pas de règle précise car cela dépend de votre activité. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si les CGV sont obligatoires pour votre activité.

Vos CGV doivent notamment comprendre vos conditions de prestations de vente, les indemnités en cas de perte et de casse pendant le transport, les pénalités en cas de retard de paiement, et les conditions relatives aux réductions et promotions en cours.

Vos CGV doivent être rédigées avant toute transaction commerciale avec un client. Qu’elle soit faite en magasin ou sur un site internet, les CGV doivent avoir été rédigées avant la vente ou la réalisation de la prestation de service.

Le vendeur, qu’il soit marchand de bien ou prestataire de services, doit rédiger ses propres CGV dès qu’il entretient une relation commerciale avec son client. Si les transactions se font sur un site internet, il faut rédiger des CGV e-commerce. Chaque secteur a donc sa spécificité. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un avocat pour la rédaction de vos CGV. Vous aurez ainsi la garantie que vos CGV sont conformes à la loi et adaptées aux besoins de votre activité.

A noter : pour les transactions B2B, l’acheteur dispose aussi de conditions générales d’achat (CGA) qui peuvent être en contradiction avec vos CGV. Il est alors essentiel de faire appel à un avocat pour négocier les conditions qui vont s’appliquer.