Diagnostic de vos Conditions Générales de Vente (CGV)

Assurez-vous que vos CGV sont conformes à la loi et vous protègent en cas de litiges

Avez-vous créé vous-même vos CGV pour gagner du temps ou utilisé un modèle standard disponible sur internet ? Vos CGV prennent-elles en compte les dernières réglementations en vigueur ? Êtes-vous sûr qu’elles sont conformes à la loi, adaptées à votre activité et qu’elles prennent en compte un maximum de situations auxquelles votre entreprise peut se retrouver confrontée (colis endommagé, livraison annulée ou non-conforme, retard de paiement, marchandise copiée par un concurrent, conflits internationaux…) ? Attention, des CGV mal rédigées peuvent être jugées comme n’ayant pas de valeur juridique et ne vous protègent pas en cas de litige.

Notre offre de relecture et de diagnostic de vos CGV

Si vous disposez de conditions générales de vente pour votre entreprise, notre cabinet FIDUCIAL Sofiral Avocats vous propose de réaliser un diagnostic de vos CGV sous la forme d’une grille d’évaluation :

audit de la conformité de vos CGV par rapport à la loi
vérification de la réglementation actuelle en vigueur dans votre secteur
préconisations des points à revoir

Prise de contact par téléphone

Vous recevez un appel pour définir vos besoins et vous présenter notre offre de relecture de vos CGV.
Devis par l’un de nos experts juridiques

Votre expert vous présente la proposition de diagnostic dédiée à votre entreprise et vous fait un devis gratuit.
Envoi de vos CGV à votre expert

Vous envoyez vos CGV par email à votre expert dédié et incluez toute information que vous jugez utile.
Réception de votre diagnostic

Vous recevez par email votre diagnostic sous la forme d’une grille d’évaluation qui fait l’état des lieux de vos CGV, incluant des commentaires sur les points qu’il vous faudrait réviser.
Rendez-vous téléphonique avec votre expert

Durant ce rendez-vous, vous posez toutes vos questions sur le diagnostic reçu. Si vos CGV nécessitent une révision, nous vous présentons notre offre de révision et rédaction de CGV.