Modification des statuts de votre entreprise

Les statuts d’une société peuvent être modifiés au regard de la répartition du capital social. Cela peut en effet être le cas dans de nombreuses situations, comme par exemple l’entrée d’un nouvel associé au capital, la  donation de parts sociales ou encore le décès d’un associé. 

De manière systématique, les statuts ou les pactes d’associés (pour la société par actions simplifiée) prévoient les règles à observer en cas de transmission des parts sociales. Ces règles doivent être minutieusement respectées afin de se prémunir de la nullité d’une transmission. À priori sans risque, toute modification des statuts d’une société impactant la répartition du capital doit donc faire l’objet d’une analyse rigoureuse afin d’éviter les mauvaises surprises.

La modification des organes de direction constitue une modification statutaire aussi importante qu’impactante dans la vie d’une société. Les organes de direction agissent pour le compte de l’entreprise, représentent celle-ci à l’égard des tiers (clients, fournisseurs, administrations) et incarnent la direction de l’entreprise à l’égard des salariés. Chaque modification des organes de direction induit une modification des statuts de la société.

La date de clôture de l’exercice social d’une société peut être elle aussi modifiée. Motivée et justifiée par des raisons diverses, la modification des statuts impactant la date de clôture de l’exercice social est parfois nécessaire, notamment parce qu’elle permet par exemple de faire coïncider les dates de clôture de deux sociétés distinctes en vue d’une intégration fiscale. 

Quelles qu’en soient les raisons, un dirigeant peut parfaitement vouloir modifier la dénomination sociale de sa société. Cette démarche, à l’apparence anodine, peut s’avérer complexe : il faut en effet savoir qu’une pareille modification implique nécessairement de s’assurer que la nouvelle dénomination sociale est « disponible », c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà utilisée par un autre. La modification de la dénomination sociale nécessite ainsi une recherche d’antériorité afin de ne commettre aucun impair et de s’assurer de la possibilité de l’envisager.