Rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV)

Faites appel à un avocat pour créer des CGV conformes à la loi et adaptées à votre activité

Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer vos relations commerciales. Colis endommagé, livraison annulée ou non-conforme, retard de paiement, marchandise copiée par un concurrent, conflits internationaux… les risques rencontrés au cours d’une transaction avec un client ou un partenaire commercial sont nombreux. Les conditions générales de ventes (CGV) sont essentielles pour protéger votre entreprise en toutes circonstances.

Notre offre de révision et rédaction de CGV

Notre offre de révision et de rédaction de vos CGV

Notre cabinet FIDUCIAL Sofiral Avocats vous conseille et rédige vos conditions générales de vente (ou revoient vos CGV existantes) pour qu’elles soient :

conformes à la loi
personnalisées et adaptées à votre activité
en accord avec les dernières réglementations en vigueur de votre secteur

Bénéficiez également des conseils de nos experts sur les législations en vigueur : droit de rétractation, droit de remboursement, fonctionnement de la vente à distance… et sur tout autre sujet qui concerne votre activité pour ne rien laisser au hasard.

Prise de contact par téléphone

Nous vous appelons pour échanger sur vos besoins et vous présenter notre offre de révision et rédaction de CGV.
Devis par l’un de nos experts juridiques

Votre expert vous présente l’offre de révision ou création de vos CGV dédiée à votre entreprise, et vous fait un devis gratuit. Vous consultez le devis et le validez s’il vous convient.
Rendez-vous téléphonique d’une heure

Votre expert vous interroge sur le fonctionnement de votre entreprise pour identifier toutes les problématiques que vous êtes susceptibles de rencontrer.
Réception sous 15 jours ouvrés du projet de CGV

Vous recevez votre projet de CGV sous deux semaines et le relisez à votre convenance.
Rendez-vous téléphonique avec votre expert

Durant ce rendez-vous, vous posez toutes vos questions sur le projet de CGV que vous avez reçu, ce qui peut donner lieu à d’ultimes ajustements.
Réception de vos CGV

Vous recevez vos CGV finalisées, mises en forme et adaptées à votre activité et vos besoins, prêtes à être utilisées.