Le recours au Droit collaboratif

Comment résoudre les conflits tout en sauvegardant votre entreprise et votre activité ?

Qu'est-ce que le Droit collaboratif ?

Un conflit entre associés, partenaires commerciaux, employeur et salarié, peut rapidement mettre en péril la collaboration entre ces derniers et impacter l’activité.

Par ailleurs, la voie du règlement judiciaire d’un tel conflit conduira le plus souvent à la rupture de toutes relations avec des conséquences inéluctables.

Il existe cependant une méthode de règlement amiable des différents qui permet aux parties de mettre en place une solution pérenne, dans le respect des intérêts de chacun. La plupart du temps, cette solution, construite par les parties et non imposée par un juge, permettra de maintenir ou rétablir la relation et donc de protéger durablement l’entreprise des conséquences du conflit.

Basé sur la méthode de la « Négociation raisonnée HARWARD », utilisée par les diplomates lors de la négociation des accords de Camp David, le Droit collaboratif est né aux Etats Unis à la fin des années 1990, et a gagné l’Europe à partir de 2006.

Il s’est depuis développé en Droit de la famille avec pour préoccupation de sauvegarder la relation parentale. Il est aujourd’hui utilisé dans tous les domaines du droit, précisément quand le maintien du lien entre les parties est nécessaire, qu’il soit notamment :

  • affectif ou familial (Droit de la famille),
  • social (Droit social),
  • mais également économique (Droit des affaires).

Le Droit collaboratif et l'entreprise : une alternative à la procédure judiciaire classique

L’intérêt du Droit collaboratif est d’éviter l’aléa d’une procédure judiciaire, de maîtriser le temps et le coût de la procédure ainsi que de privilégier une solution construite plutôt qu’une solution imposée.

Chacune des parties devra être assistée par un avocat. Son rôle sera alors de les aider à trouver une solution acceptable et commune en constituant un accord équilibré « gagnant-gagnant ».

Le Droit collaboratif repose sur l’utilisation d’outils propices à l’instauration d’un climat de confiance et sur le respect d’un cadre strict sécurisant les négociations, grâce notamment à une confidentialité renforcée.

Le taux de réussite élevé de ce mode alternatif de règlement des conflits s’appuie sur le respect d’une charte stricte, et d’une méthodologie spécifique.

 

Les avocats du Cabinet SOFIRAL Avocats  vous conseillent et vous donnent toutes les clés pour bien mettre en œuvre cette procédure collaborative.

Dans une démarche innovante, des avocats du Cabinet SOFIRAL Avocats ont été formés à cette méthode dans différentes matières, notamment dans le domaine des conflits entre associés ou partenaires économiques, mais également au sein des relations de travail.

Complément indispensable à l’accompagnement classique dans une voie judiciaire, cette compétence nouvelle permet aux avocats du Cabinet de proposer à leurs clients la stratégie et la procédure la plus adaptée à leurs objectifs et leurs besoins.

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