Lorsque l’intégration d’un nouvel actionnaire au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou d’une Société Anonyme (SA) est envisagée, deux options sont possibles : la cession d’actions ou l’augmentation de capital social.
Afin de pouvoir définir la meilleure option et faire un choix pertinent, il convient de détailler chacun de ces procédés.
Dans l’hypothèse de la cession d’actions, un actionnaire va céder tout ou partie de ses actions au nouvel entrant moyennant le versement d’un prix que les intéressés détermineront librement, sous réserve que ce dernier ne soit pas vil.
Cette opération va nécessiter la rédaction de documents juridiques (protocole d’accord, ordre de mouvement, etc.) et la réalisation d’un certain nombre de formalités, pour que la cession soit opposable et que le transfert de propriété soit réalisé.
Il est d’usage que le coût en incombe à l’acquéreur.
En outre, chacune des parties pourra être redevable à cette occasion vis-à-vis de l’Administration fiscale : le vendeur au titre de la plus-value, l’acheteur au titre des droits d’enregistrement.
Si les statuts de la société concernée n’ont pas instauré de clause d’agrément, il n’y aura aucune intervention directe des autres actionnaires. De même, il n’y aura aucune incidence sur leur détention capitalistique et aucune conséquence au niveau de la société, si ce n’est une nouvelle répartition des actions.
Le capital social d’une SA ou d’une SAS n’est pas figé et peut être augmenté par la création de nouvelles actions qui seront souscrites par un nouvel entrant moyennant un apport en numéraire ou en nature.
Un prix par titre sera fixé à hauteur de la valeur nominale ou augmenté d’une prime d’émission.
Là encore, la rédaction d’actes juridiques et la réalisation de formalités seront nécessaires.
Il est d’usage, dans ce cas de figure, que le coût de l’opération soit supporté par la société.
Le nouvel entrant n’aura pas de fiscalité à supporter et pourra même, sous certaines conditions, du fait de cette opération, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Les actionnaires auront à intervenir de manière prépondérante pour la réalisation de cette procédure et verront leur détention capitalistique diluée.
Au final, la société subira une modification de son capital social et bénéficiera de l’apport réalisé qui viendra augmenter ses actifs financiers ou immobilisés, lui permettant ainsi la réalisation de nouveaux projets ou un nouveau développement de ses activités.
En premier lieu, le choix entre les deux procédés va être fonction de la raison pour laquelle l’arrivée d’un nouvel actionnaire est souhaitée.
Par exemple, ce peut être parce qu’un actionnaire souhaite se retirer définitivement de la société et à trouver un acquéreur, la cession d’actions semble alors plus adaptée l’opération devant uniquement intervenir entre les deux parties.
Ce peut être aussi le souhait pour la société de trouver un nouvel investisseur, auquel cas l’augmentation de capital semble plus judicieuse. Ainsi la société bénéficiera de l’apport effectué.
En second lieu, l’option retenue pourra être également fonction des contraintes de réalisation et du coût généré à cette occasion.
La cession d’actions nécessite en général moins de contraintes juridiques mais peut se révéler fiscalement douloureuse pour les parties.
L’augmentation de capital social est un procédé plus lourd juridiquement mais qui peut également être moins coûteux à exécuter.
Là encore tout est fonction du cas d’espèce.
Vous l’aurez donc compris il n’y a pas d’option à privilégier en général mais une option à retenir en fonction de vos besoins et possibilités.
Le recours à un avocat sera certainement le meilleur moyen pour vous d’opter de manière pertinente, puisque ce dernier sera à même de vous conseiller en fonction de vos impératifs.
Les avocats de FIDUCIAL Sofiral Avocats, en plus de vous conseiller dans le choix le plus opportun, sauront vous accompagner pour la rédaction des documents et la réalisation des formalités, en assurant ainsi l’efficacité et la sécurité juridique de votre opération.