Son bénéfice est ouvert aux ménages modestes dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (UC) est inférieur à 11 000 €.
Et son montrant, compris entre 48 € et 277 €, est calculé selon les revenus et la composition du ménage.
Un décret du 4 mai 2024 a précisé les conditions d’éligibilité pour les chèques énergie émis cette année.
En effet, la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis 2023 a empêché un établissement mécanique d’une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie pour 2024.
Il a ainsi été décidé que les ménages qui ont bénéficié du dispositif en 2023 recevraient aussi un chèque énergie en 2024, afin notamment de conserver le caractère automatique de l’envoi des chèques énergie.
Mais pour les ménages éligibles au dispositif cette année au titre de leur situation en 2022 (revenus déclarés à l’administration en 2023), et qui n’étaient pas éligibles l’année dernière, un portail a été mis en place début juillet 2024 afin de leur permettre de demander le chèque énergie.
Cela peut, notamment, concerner :
- les jeunes qui sont entrés dans la vie active (primo-déclarants) ;
- les ménages dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022 ;
- les ménages qui ont connu une naissance en 2022.
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande a été précisé par un arrêté du 12 juin 2024.
Le portail de demande du chèque énergie est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
À noter : afin de vérifier l’éligibilité à ce dispositif, un simulateur est accessible sur chequeenergie.gouv.fr.
Décret n° 2024-411 du 04.05.2024 – JO du 05.05.2024
Arrêté du 12.06.2024 – JO du 20.06.2024
Observations : la demande de chèque peut aussi être réalisée par voie postale. Dans ce cas, le demandeur doit notamment adresser une copie de l’avis d’imposition sur les revenus 2022 de tous les foyers fiscaux composant le ménage au 31 décembre 2022 (le délai d’instruction sera plus long).