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Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés.
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La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
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Mesures phares des ordonnances « Macron » (1), les règles relatives à la rupture du contrat ont été modifiées afi...
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Qui peut représenter l’employeur ? Qui peut assister le chef d’entreprise ?
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Jusqu’à quand doit-on rémunérer le salarié physiquement inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le...
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L'employeur peut-il réembaucher sous CDI, CDD ou avoir recours à l'interim après un licenciement pour motif économique ?
