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Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
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Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
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Un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale de travail à temps plein ...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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Rappel des grands principes de l'aménagement du temps de travail, ce que cela implique, et les opportunités par la loi Travail et les ordonnan...
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De nombreuses entreprises ont recours aux heures supplémentaires, que ce recours soit ponctuel, structurel, voire systématique.
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Le volume d’activité de votre entreprise varie sur l’année : comment gérer au mieux le temps de travail de vos salariés ?
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L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
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Le recours au travail à temps partiel est extrêmement encadré par le Code du travail ainsi que par les conventions collectives
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Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
